FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION VISUELLE ET SONORE POUR LES VEHICULES DU SDIS 62 ET PRESTATIONS ASSOCIEES

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la fourniture de matériels de signalisation lumineuse, sonore et visuelle et prestations associées pour le parc de véhicules existant au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62). Elle concerne également la fourniture et la pose des matériels de signalisation lumineuse, sonore et visuelle pour certains véhicules neufs acquis par le SDIS 62. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum (pour les lots 1 et 3) et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION VISUELLE ET SONORE POUR LES VEHICULES DU SDIS 62 ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence: PPP16Z-228/4262/AO24062
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AO24062_1
Titre: Fourniture de materiels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associees hors vehicules neufs
Description du marché:

FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE ET LUMINEUSE DE DIVERSES MARQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES HORS VEHICULES NEUFS

Site principal ou lieu d'exécution: Groupement EST (Atelier)
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Ville: Saint-laurent-blangy cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO24062_2
Titre: FOURNITURE DE BANDES RETRO REFLECHISSANTES DE MARQUE 3 M ET ORAFOL ET DIVERSES MARQUES POUR VEHICULES
Description du marché:

FOURNITURE DE BANDES RETRO REFLECHISSANTES DE MARQUE 3 M ET ORAFOL ET DIVERSES MARQUES POUR VEHICULES

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie additionnelle des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche mise en oeuvre pour la protection de l'environnement, liée à l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO24062_3
Titre: Fourniture et pose de materiels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur vehicules neufs
Description du marché:

FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE, LUMINEUSE ET VISUELLE SUR VEHICULES NEUFS

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie additionnelle des équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-laurent-blangy cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Courrier électronique: commandepublique@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 - “FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE ET LUMINEUSE DE DIVERSES MARQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES HORS VEHICULES NEUFS” Pas de montant minimum / Montant maximum (sur 24 mois) : 45.000,00 € HT.Montant estimatif (sur 24 mois) : 20 000 euros HT. Lot 2 “FOURNITURE DE BANDES RETRO REFLECHISSANTES DE MARQUE 3 M ET ORAFOL ET DIVERSES MARQUES POUR VEHICULES” Montant minimum (sur 24 mois) : 2.000,00 € HT/ Montant maximum (sur 24 mois) : 30.000,00 € HT. Montant estimatif (sur 24 mois): 8 000 euros HT. Lot 3 “FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE, LUMINEUSE ET VISUELLE SUR VEHICULES NEUFS” Pas de montant minimum / Montant maximum (sur 24 mois) : 105.000,00 € HT. L’estimation (sur 24 mois) est de 80 000 euros HT. A noter que, s'agissant des lots 1 et 2, les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Atelier mécanique du Groupement territorial Est et de Direction : 18 rue René Cassin 62052 St Laurent Blangy - Atelier mécanique du Groupement territorial Centre : Rue Jean Joseph Etienne LENOIR Parc de la Porte Nord 62700 Bruay La Buissière - Atelier mécanique du Groupement territorial Ouest : 12 impasse du Crac Lot Longfossé 62240 Desvres Concernant le lot n°3, la pose du matériel sera effectuée dans les locaux du titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787047 (2024-12-19)

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