Fourniture de matériels de sécurité spécifiques pour les accès aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon

GRANDLYON Métropole

Le présent marché concerne la fourniture de matériels métalliques de sécurité, spécifiques aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon et leurs ouvrages annexes : collecteurs visitables, bassins, galeries...etc. Ces ouvrages sont gérés par le service d'exploitation des réseaux « ESX » de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon. Les matériels objet du présent marché nécessitent l'emploi d'une filière spécifique pour leur réalisation. Ces matériels seront réalisés « sur mesures » et fabriqués à la demande. Il s'agira d'échelles, d'échelons, etc. Dans certains cas, leur installation et leur pose pourront être demandées au titulaire dans le cadre de ce marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epicure

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2025-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de sécurité spécifiques pour les accès aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24-EAU-099
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de matériels métalliques de sécurité, spécifiques aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon et leurs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de matériels métalliques de sécurité, spécifiques aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon et leurs...”
Produits/services supplémentaires: Garde-corps 📦
Produits/services supplémentaires: Installations de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des caractéristiques techniques du matériel proposé aux exigences du Cctp
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra respecter une clause environnementale générale indiquée à l"article 16.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514243 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail...”

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Le marché à attribuer est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0561A547-0512-ED8B-4CC4910FE305A9BA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-565002 (2024-09-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-5
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Fourniture de matériels de sécurité spécifiques pour les accès aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Epicure
Numéro d'enregistrement national: 1514243-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Racine
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: skoch@epicure-protection.com 📧
Téléphone: 0149880404 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“-La date d'attribution est la date de notification. -Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux)...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8568A7E-DAEA-FFEC-34A010043F95B0B9
Source: OJS 2025/S 017-050063 (2025-01-23)

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