Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, à titre prévisionnel au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plusieurs types de matériels sont concernés par ce marché : tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles haies, affûteuse, coupe bordure, souffleur, motoculteur, motopompe, tondeuse ainsi que les pièces détachées afférentes à ce type de matériel professionnel. A titre accessoire, l'acheteur se réserve la faculté de commander sur catalogue des produits non listés au Bordereau de Prix Unitaires mais conformes à la présente consultation. Ces catalogues doivent impérativement être relatifs aux familles de produits objet du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
2024-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Numéro de référence: 24PMO03
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, à titre prévisionnel au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plusieurs types de matériels sont concernés par ce marché : tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles haies, affûteuse, coupe bordure, souffleur, motoculteur, motopompe, tondeuse ainsi que les pièces détachées afférentes à ce type de matériel professionnel. A titre accessoire, l'acheteur se réserve la faculté de commander sur catalogue des produits non listés au Bordereau de Prix Unitaires mais conformes à la présente consultation. Ces catalogues doivent impérativement être relatifs aux familles de produits objet du présent marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1542342
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours (2024)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
"numéro de la consultation : 24pmo03 Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault". Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 260 000 euro(s) Ht; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D98CC3AD-BF68-8E05-C6B8BFFD10CD96D0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623538 (2024-10-11)
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-26 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 623538-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7BC905B-A915-D273-E164048AF7CC16EC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c2355c5a-e2af-4b49-9849-95666f793f7f-01
Source: OJS 2024/S 223-699012 (2024-11-14)
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