FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER MEDICAL

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-delà de cette durée de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-10 Avis de marché
2024-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel et mobilier medical
Numéro de référence: 24-003
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-delà de cette durée de validité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-003-001
Titre: Equipements de confort et d'hygiène
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Protections de la literie Oreillers, traversin et taies Protections pour barrières de lits Protections d’assises Protections liées à l’incontinence Bavoirs Coussins de positionnements
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-003-002
Titre: Mobiliers d’examens
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques Tabourets Escabeaux Paravents Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse, oncologie, hémodialyse, prélèvement Accessoires en lien le fonctionnement de salles d’examens
Produits/services: Tables d'examen 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-003-003
Titre: Lits médicalisés
Description du marché:
Lits médicalisés Lits médicalisés surbaissés Lits médicalisés inclinables (proclive / déclive) Lits médicalisés bariatriques Lits médicalisés 2 places Tables de lits
Produits/services: Lits médicaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-003-004
Titre: Matelas médicaux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Matelas cliniques Matelas d'aide à la prévention et au traitement des escarres
Produits/services: Matelas 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24-003-005
Titre: Mobiliers ambulatoires
Description du marché:
Fauteuils de médecine ambulatoire Chaises de transfert Chaise de transfert Bariatrique Brancards
Produits/services: Chariots-brancards 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24-003-006
Titre: Aides à la mobilité et la toilette
Description du marché:
Soulève personnes Fauteuils garde-robe Cannes Cadres de marches Déambulateurs Fauteuils roulants Fauteuil de douche Sièges de bain et de douche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24-003-007
Titre: Mobilier de chambre et de séjour médico-social
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
- Chevets - Bureaux - Commodes - Semainiers - Armoire - Dosserets, têtes et pieds de lits médicalisés - Consoles murales - Chaises - Bridges - Fauteuils - Relax - Fauteuils, banquettes et canapés - Bahuts - Bibliothèques - Meubles de rangement - Pouf - Bridges - Tables - Tables de restauration - Tables d’appoint - Vaisseliers - Claustras - Accessoires de décorations et d’aménagement - Meubles sur mesure
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Produits/services: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24-003-008
Titre: Location de lits médicalisés
Description du marché:
Lits médicalisés Lits médicalisés surbaissés Lits médicalisés inclinables (proclive / déclive) Lits médicalisés bariatriques Lits médicalisés 2 places
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24-003-009
Titre: Location de Mobiliers d’examens
Description du marché:
Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse, oncologie, hémodialyse, prélèvement Fauteuils de médecine ambulatoire Brancards
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-31 17:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213193 (2024-04-10)
Avis d'attribution de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 33 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 144 063 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 144 063 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Code postal: 60000
Ville: Allonne
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-06 📅
Date de fin: 2028-09-05 📅
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon RC
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
Description
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue de la chapelle

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-003-002
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 144 063 💰
Offre la plus basse: 1 144 063 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 144 063 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: VOG MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vog medical
Numéro d'enregistrement national: 77569495300024
Adresse postale: 8 RUE DE BLANC
Code postal: 80170
Commune postale: Caix
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yohan.simon@vogmedical.com 📧
Téléphone: +33 322880484 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 51 367 💰
Offre la plus basse: 51 367 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 367 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Eupen Foam France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa eupen foam france
Numéro d'enregistrement national: 32478606000024
Adresse postale: ZAE DES DIX MUIDS – Rue Antoine Laurent de Lavoisier
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@eupenfoamfrance.fr 📧
Téléphone: +33 327203550 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 699 683 💰
Offre la plus basse: 699 683 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 699 683 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUR'EQUIP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eurequip
Numéro d'enregistrement national: 33779392100012
Adresse postale: 722 Faubourg d’Arras
Code postal: 59552
Commune postale: Lambres lez douai
Courrier électronique: priscillaprevost@eurequip.com 📧
Téléphone: +33 327953230 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 1, 5 et 9 pour lesquels aucunes offres n’ont été déposées au terme du délai de consultation feront l’objet d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique, Les lots 3, 6 et 8, conformément aux dispositions de l’article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, feront l’objet d’une procédure avec négociation avec les entreprises soumissionnaires dont les offres ont été classées irrégulières.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cap-territoires.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 148-460224 (2024-07-29)
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