Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-delà de cette durée de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel et mobilier medical
Numéro de référence: 24-003
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France.
Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-delà de cette durée de validité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Protections de la literie
Oreillers, traversin et taies
Protections pour barrières de lits
Protections d’assises
Protections liées à...”
Description du marché
Protections de la literie
Oreillers, traversin et taies
Protections pour barrières de lits
Protections d’assises
Protections liées à l’incontinence
Bavoirs
Coussins de positionnements
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.
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Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques
Tabourets
Escabeaux
Paravents
Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse,...”
Description du marché
Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques
Tabourets
Escabeaux
Paravents
Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse, oncologie, hémodialyse, prélèvement
Accessoires en lien le fonctionnement de salles d’examens
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Matelas cliniques
Matelas d'aide à la prévention et au traitement des escarres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fauteuils de médecine ambulatoire
Chaises de transfert
Chaise de transfert Bariatrique
Brancards” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Soulève personnes
Fauteuils garde-robe
Cannes
Cadres de marches
Déambulateurs
Fauteuils roulants
Fauteuil de douche
Sièges de bain et de douche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
- Chevets
- Bureaux
- Commodes
- Semainiers
- Armoire
- Dosserets, têtes et pieds de lits médicalisés
- Consoles murales
- Chaises
- Bridges
- Fauteuils
- Relax
- Fauteuils, banquettes et canapés
- Bahuts
- Bibliothèques
- Meubles de rangement
- Pouf
- Bridges
- Tables
- Tables de restauration
- Tables d’appoint
- Vaisseliers
- Claustras
- Accessoires de décorations et d’aménagement
- Meubles sur mesure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lits médicalisés
Lits médicalisés surbaissés
Lits médicalisés inclinables (proclive / déclive)
Lits médicalisés bariatriques
Lits médicalisés 2 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques
Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse, oncologie, hémodialyse,...”
Description du marché
Divans d'examens hospitaliers toutes spécialités y compris bariatriques
Fauteuils de soins et de prélèvements : Dialyse, oncologie, hémodialyse, prélèvement
Fauteuils de médecine ambulatoire
Brancards
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d’entreprises attributaires de l’accord-cadre, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 072-213193 (2024-04-10)
Avis d'attribution de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 144 063 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 144 063 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-06 📅
Date de fin: 2028-09-05 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon RC
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-003-002
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 144 063 💰
Offre la plus basse: 1 144 063 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 144 063 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vog medical
Numéro d'enregistrement national: 77569495300024
Adresse postale: 8 RUE DE BLANC
Code postal: 80170
Commune postale: Caix
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yohan.simon@vogmedical.com📧
Téléphone: +33 322880484📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 51 367 💰
Offre la plus basse: 51 367 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 367 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa eupen foam france
Numéro d'enregistrement national: 32478606000024
Adresse postale: ZAE DES DIX MUIDS – Rue Antoine Laurent de Lavoisier
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: service.commercial@eupenfoamfrance.fr📧
Téléphone: +33 327203550📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 699 683 💰
Offre la plus basse: 699 683 💰
Valeur totale du contrat/lot: 699 683 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eurequip
Numéro d'enregistrement national: 33779392100012
Adresse postale: 722 Faubourg d’Arras
Code postal: 59552
Commune postale: Lambres lez douai
Courrier électronique: priscillaprevost@eurequip.com📧
Téléphone: +33 327953230📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
“Les lots 1, 5 et 9 pour lesquels aucunes offres n’ont été déposées au terme du délai de consultation feront l’objet d’un marché négocié sans publicité ni...”
Les lots 1, 5 et 9 pour lesquels aucunes offres n’ont été déposées au terme du délai de consultation feront l’objet d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique,
Les lots 3, 6 et 8, conformément aux dispositions de l’article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, feront l’objet d’une procédure avec négociation avec les entreprises soumissionnaires dont les offres ont été classées irrégulières.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Source: OJS 2024/S 148-460224 (2024-07-29)