FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES
Ville de Grande-Synthe
FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
| 2024-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel et equipement electriques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur les marques proposées les plus représentatives du marché, à l'exception du matériel d'éclairage pour les articles mentionnés en gras dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental pour le recyclage du matériel : 5% types de matériels concernés par la collecte + 5% lieux de collecte + méthodologie de la collecte + 5% fréquence de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536559 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel et equipement electriques
Numéro de référence:
24S0041BIS
Brève description:
FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne:
24S0041BIS-1
Description du marché:
FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 € HT
Informations complémentaires:
Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation.
La clé de répartition des bons de commandes entre les titulaires est la suivante :
Le bon de commande sera adressé à l’attributaire qui a présenté l’offre arrivant en 1re position sous réserve de la disponibilité dans le respect du délai de livraison imposé des produits. Dans le cas contraire, les bons de commandes seraient attribués au titulaire qui a présenté l’offre arrivant en 2e position ou le cas échéant en cas d’indisponibilité au titulaire dont l’offre arrive en 3e position.
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur les marques proposées les plus représentatives du marché, à l'exception du matériel d'éclairage pour les articles mentionnés en gras dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental pour le recyclage du matériel : 5% types de matériels concernés par la collecte + 5% lieux de collecte + méthodologie de la collecte + 5% fréquence de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Garanties professionnelles, techniques et financières: Garanties professionnelles, techniques et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
59014 LILLE Cedex
Tel : 03 59 54 23 42/ Fax : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536559 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70A RUE DU PAPE VELD
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle la grande
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.nord@sonepar.fr 📧
Téléphone: +33 607508937 📞
URL: www.sonepar.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.sonepar.fr 🌏
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE DU HAUT DE LA CRUPPE
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Courrier électronique: crcelille@rexel.fr 📧
Téléphone: +33 320676300 📞
URL: www.rexel.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.rexel.com 🌏
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom: Odelec nollet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Z.I. PETITE-SYNTHE 21 rue Armand Carrel
Code postal: 59640
Commune postale: Dunkerque
Courrier électronique: dunkerque@odelec-nollet.fr 📧
Téléphone: +33 328603590 📞
URL: www.odelec-nollet.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.odelec-nollet.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2024/S 235-736097 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A24024
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SONEPAR - base
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
82448465300012
Adresse postale: 70A RUE DU PAPE VELD
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle la grande
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.nord@sonepar.fr 📧
Téléphone: +33 607508937 📞
URL: www.sonepar.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.sonepar.fr 🌏
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
REXEL - base
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national:
30930461601306
Adresse postale: 14 RUE DU HAUT DE LA CRUPPE
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Courrier électronique: crcelille@rexel.fr 📧
Téléphone: +33 320676300 📞
URL: www.rexel.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.rexel.com 🌏
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
ODELEC - base
Nom: Odelec nollet
Numéro d'enregistrement national:
37906972700095
Adresse postale: Z.I. PETITE-SYNTHE 21 rue Armand Carrel
Code postal: 59640
Commune postale: Dunkerque
Courrier électronique: dunkerque@odelec-nollet.fr 📧
Téléphone: +33 328603590 📞
URL: www.odelec-nollet.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.odelec-nollet.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2024/S 235-736097 (2024-12-02)
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