FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Ville de Grande-Synthe
FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE Accord-cadre Ă bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel et equipement electrique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur les marques proposées les plus représentatives du marché et les remises accordées, à l'exception du matériel d'éclairage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental pour le recyclage du matériel, décomposé comme suit : 5% types de matériels + 5% lieux de collecte + 5% méthodologie de la collecte + 5% fréquence de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 đź“
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-417014 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel et equipement electrique
Numéro de référence:
24S0041
Brève description:
FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Accord-cadre Ă bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 EUR HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne:
24S0041-1
Description du marché:
FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 € HT
Informations complémentaires:
Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation.
La clé de répartition des bons de commandes entre les titulaires est la suivante :
Le bon de commande sera adressé à l’attributaire qui a présenté l’offre arrivant en 1re position sous réserve de la disponibilité dans le respect du délai de livraison imposé des produits. Dans le cas contraire, les bons de commandes seraient attribués au titulaire qui a présenté l’offre arrivant en 2e position ou le cas échéant en cas d’indisponibilité au titulaire dont l’offre arrive en 3e position.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur les marques proposées les plus représentatives du marché et les remises accordées, à l'exception du matériel d'éclairage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental pour le recyclage du matériel, décomposé comme suit : 5% types de matériels + 5% lieux de collecte + 5% méthodologie de la collecte + 5% fréquence de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 € HT.
Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Garanties professionnelles, techniques et financières: Garanties professionnelles, techniques et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation Ă une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 đź“
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
59014 LILLE Cedex
Tel : 03 59 54 23 42/ Fax : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-417014 (2024-07-10)
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur les marques proposées les plus représentatives pour ce marché, et remises accordées, à l’exception du matériel relatif à l’éclairage
Critère environnemental pour le recyclage du matériel décomposé comme suit : 5 % Types de matériels, sources lumineuses et équipements concernés par la collecte + 5 % Lieu(x) de la collecte + 5 % Méthodologie de la collecte + 5 % Fréquence de la collecte
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 21/08/2024 à 17h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 417014-2024
Source: OJS 2024/S 138-429037 (2024-07-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur les marques proposées les plus représentatives pour ce marché, et remises accordées, à l’exception du matériel relatif à l’éclairage
Critère environnemental pour le recyclage du matériel décomposé comme suit : 5 % Types de matériels, sources lumineuses et équipements concernés par la collecte + 5 % Lieu(x) de la collecte + 5 % Méthodologie de la collecte + 5 % Fréquence de la collecte
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 21/08/2024 à 17h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 417014-2024
Source: OJS 2024/S 138-429037 (2024-07-16)
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