Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Ces lubrifiants sont utilisés dans le cadre de l'entretien des véhicules du Département pour assurer le bon fonctionnement des moteurs et autre équipements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Lubrifiants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières
Code postal: 74944
Ville: Annecy Le Vieux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478105 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478105 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334329 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
2024A0568
Brève description:
Ces lubrifiants sont utilisés dans le cadre de l'entretien des véhicules du Département pour assurer le bon fonctionnement des moteurs et autre équipements
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lubrifiants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1478105
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières
Code postal: 74944
Ville: Annecy Le Vieux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478105 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478105 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités financières
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334329 (2024-06-04)
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 018db094-5269-4473-8c55-0a5ca1854082-01
Source: OJS 2024/S 113-346755 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 018db094-5269-4473-8c55-0a5ca1854082-01
Source: OJS 2024/S 113-346755 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-16 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 018db094-5269-4473-8c55-0a5ca1854082-01
Source: OJS 2024/S 129-397867 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-16 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 018db094-5269-4473-8c55-0a5ca1854082-01
Source: OJS 2024/S 129-397867 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 334329-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 180-554455 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 334329-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
28AA24E4-91E4-0B91-E89C33E7B23A2776
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
28AA24D5-C88E-4836-14CA8EB4FBB28622
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
28AA24F3-B9E4-C282-22EFC49DDE727869
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 180-554455 (2024-09-13)
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