Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie

Normand'e-santé

Le système d'information doit être basé sur un référentiel commun ARS / SAMU / Géodispo assurant la Géo Disponibilité partagée de la Garde et des Disponibilités ambulancières volontaires, le traitement automatique des demandes de mission SAMU et le suivi réglementaire d'activité pour les ATSU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Normand'e-santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion relatifs à l'informatique 📦

Services informatiques 📦

Système de localisation de véhicules 📦

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Normand'e-santé
Numéro d'enregistrement national: 834 652 612 00039
Adresse postale: 7 longue vue des astronomes
Code postal: 14111
Commune postale: Louvigny
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.chevalier@normand-esante.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
URL: https://www.normand-esante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://normand-esante.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://normand-esante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26675_1056332.html 🌏
URL de participation: https://normand-esante.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 401 110 00860
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel, prévu par les articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - Référé contractuel, prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697011 (2024-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)