Accord cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT. Le marché s'exécutera par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres imprimés en langue étrangère pour l'Université de Rouen Normandie.
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT. Le marché s'exécutera par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de livres en langue étrangère”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent produire les éléments relatifs à leur candidature via les imprimés cerfa DC1 et DC2 ainsi qu'une liste de leurs références datant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent produire les éléments relatifs à leur candidature via les imprimés cerfa DC1 et DC2 ainsi qu'une liste de leurs références datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation et une note de présentation générale de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent produire les éléments relatifs à leur candidature via les imprimés cerfa DC1 et DC2 ainsi qu'une liste de leurs références datant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent produire les éléments relatifs à leur candidature via les imprimés cerfa DC1 et DC2 ainsi qu'une liste de leurs références datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation et une note de présentation générale de l'entreprise.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-658813 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Amalivre
Numéro d'enregistrement national: 323 199 190 00055
Adresse postale: 58 Rue du Dessous des Berges
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: livres@amalivre.fr📧
Téléphone: 01 43 07 43 43📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2025/S 005-009786 (2025-01-07)