Fourniture de licences de logiciels Adobe

CCI Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• CCI Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de licences de logiciels Adobe
Brève description: Fourniture de licences de logiciels Adobe
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 2024-CONSU-06
Informations complémentaires:

La signature du contrat lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.4 du règlement de la consultation

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002266800524
Adresse postale: 14 rue de la haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.schweitzer@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: 0387523117 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL de participation: www.marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articlesL.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci-après : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM -Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube(CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex -Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08)Représentée par son Président François GOMARIZ 42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex - • Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cedex - Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226- 54042 NANCYCedex - Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle MétropoleMetz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex - Chambre deCommerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par son Président Gérard CLAUDEL 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051EPINAL Cedex 9 - •IN&MA EESC Représentée par Monsieur Ferry QUENET Agissant en qualité de Directeur de l'Établissement 25 Rue Saint-Dominique - CS 90034 - 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - CCI Formation EESC Représentée par Monsieur Éric TAVERNE, Directeur Général, et dont le siège social est situé 3 rue du Mouzon - 54520 LAXOU Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres dugroupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 00388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 081-244116 (2024-04-22)

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