Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum financier. Les montants sont indiqués au CCAP. Cet accord-cadre est exécuté en partie par le conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liaisons d'interconnexions et d'accès à internet
Reference number: 2024009AOO
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum financier. Les montants sont indiqués au CCAP.
Cet accord-cadre est exécuté en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum financier. Les montants sont indiqués au CCAP.
Cet accord-cadre est exécuté en partie par le conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum financier. Les montants sont indiqués au CCAP.
Cet accord-cadre est exécuté en...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum financier. Les montants sont indiqués au CCAP.
Cet accord-cadre est exécuté en partie par le conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les sous critères de la valeur technique mentionnés dans le règlement de la consultation sont les suivants :
Qualité des fonctionnalités et des services...”
Les sous critères de la valeur technique mentionnés dans le règlement de la consultation sont les suivants :
Qualité des fonctionnalités et des services ;
Qualité des prestations de mise en oeuvre ;
Qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 484703
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254058 (2024-04-25)