Fourniture de GEH et de gravier

Semerap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Semerap

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GEH et de gravier
Brève description: Fourniture de GEH et de gravier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable 📦
Description
Identifiant interne: GEH 104 et gravier
Titre: GEH 104 et gravier
Description du marché: GEH 104 et gravier
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: PEER - 2 rue Richard Wagner
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-14 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir CCAP.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Département: 63
Adresse postale: PEER - 2 rue Richard Wagner
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: c.estrems@semerap.fr 📧
Téléphone: +33 619458392 📞
URL: https://semerap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sSPopDzbTd 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sSPopDzbTd 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Télécopie : 04 73 14 61 22 Site internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642119 (2024-10-22)

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