L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat 150000 Litres. Les prestations sont réglées par les prix barème du titulaire en vigueur au jour de livraison, auquel sera appliqué le rabais contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gasoil parafinique de synthèse routier pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch - Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro de référence: 24VA.G.PARAFINIQUE
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat 150000 Litres.
Les prestations sont réglées par les prix barème du titulaire en vigueur au jour de livraison, auquel sera appliqué le rabais contractuel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat 150000 Litres.
Les prestations sont réglées par les prix barème du titulaire en vigueur au jour de livraison, auquel sera appliqué le rabais contractuel
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Informations complémentaires:
“Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoire : https://ww.marches-securises.fr. Offres "papier"...”
Informations complémentaires
Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoire : https://ww.marches-securises.fr. Offres "papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour les PME.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes ville d'auch - grand auch coeur de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Adresse postale: Place de la libération
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr📧
Téléphone: 0562612169📞
URL: http://www.mairieauch.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 307
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 306
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art L551-1 du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073668 (2024-02-02)