Fourniture de fleurs coupées, de feuillages, de plantes et de petits matériels pour la présidence de la République

Présidence de la République

L'accord-cadre est composé des cinq lots distincts suivants : Lot 1 : fleurs coupées, Lot 2 : plantes vertes et orchidées, Lot 3 : feuillages, Lot 4 : petits matériels de jardinerie et de décorations florales, Lot 5 : fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. le lot n° 1 est estimé à 140 000 euros HT par an soit 560 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. le lot n° 2 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 3 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 4 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 5 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fleurs coupées, de feuillages, de plantes et de petits matériels pour la présidence de la République
Brève description:
L'accord-cadre est composé des cinq lots distincts suivants : Lot 1 : fleurs coupées, Lot 2 : plantes vertes et orchidées, Lot 3 : feuillages, Lot 4 : petits matériels de jardinerie et de décorations florales, Lot 5 : fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. le lot n° 1 est estimé à 140 000 euros HT par an soit 560 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. le lot n° 2 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 3 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 4 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 5 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fleurs coupées 📦
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fleurs coupées
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot permet l'achat de fleurs coupées listées à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de produits rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
Informations complémentaires:
o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 280 000 Euros HT par an, soit 1 120 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 140 0000 euros hors taxes par an soit 560 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plantes vertes et orchidées
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot permet l'achat de plantes vertes et d'orchidées listées à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de produits rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
Informations complémentaires:
o Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 22 000 Euros HT par an, soit 88 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 11 000 euros hors taxes par an soit 44 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
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Produits/services: Plantes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Feuillages
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot permet l'achat de feuillages listés à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de feuillages rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 26 000 Euros HT par an, soit 104 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 3 est estimé à 13 000 euros hors taxes par an soit 52 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Petits matériels de jardinerie et de décorations florales
Description du marché:
Ce lot permet l'achat de petits matériels de jardinerie et de décorations florales.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 26 000 Euros HT par an, soit 104 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 4 est estimé à 13 000 euros hors taxes par an soit 52 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
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Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio
Description du marché:
Ce lot permet l'achat de fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio listées à l'annexe financière. Cette liste n'est pas exhaustive. La présidence pourra acheter tout type de produits rentrant dans la catégorie objet du présent lot.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 22 000 Euros HT par an, soit 88 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 5 est estimé à 11 000 euros hors taxes par an soit 44 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Adresse postale: 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent Perez
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: 0142927693 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2670644&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2670644&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751852 (2024-12-06)
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