Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique, fioul supérieur et GNR pour le groupement de commande des Etablissements Hospitaliers de la région Bretagne
Numéro de référence: 2024-028
Brève description:
“Fourniture de fioul domestique, fioul supérieur et GNR pour le groupement de commande des Etablissements Hospitaliers de la région Bretagne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour les établissements situés sur le continent” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour le Centre Hospitalier du Palais situé à Belle Ile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588524 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 889 874 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Appréciation du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240123
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 889 874 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest - cpo
Numéro d'enregistrement national: 85680240000098
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 031-097852 (2025-02-12)