Fourniture de fioul domestique, fioul supérieur et GNR pour le groupement de commande des Etablissements Hospitaliers de la région Bretagne
CH de Cornouaille
Fourniture de fioul domestique, fioul supérieur et GNR pour le groupement de commande des Etablissements Hospitaliers de la région Bretagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2025-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique, fioul supérieur et GNR pour le groupement de commande des Etablissements Hospitaliers de la région Bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fioul domestique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour les établissements situés sur le continent
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour le Centre Hospitalier du Palais situé à Belle Ile
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch de cornouaille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa.drm@ch-cornouaille.fr 📧
Téléphone: 0298526338 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588524 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique, fioul supérieur et GNR pour le groupement de commande des Etablissements Hospitaliers de la région Bretagne
Numéro de référence:
2024-028
Brève description:
Fourniture de fioul domestique, fioul supérieur et GNR pour le groupement de commande des Etablissements Hospitaliers de la région Bretagne
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-028 1
Titre: Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour les établissements situés sur le continent
Description du marché:
Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour les établissements situés sur le continent
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-028 2
Titre: Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour le Centre Hospitalier du Palais situé à Belle Ile
Description du marché:
Fourniture de Fioul domestique, fioul supérieur et GRN pour le Centre Hospitalier du Palais situé à Belle Ile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch de cornouaille
Numéro d'enregistrement national:
26290361000018
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa.drm@ch-cornouaille.fr 📧
Téléphone: 0298526338 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588524 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 889 874 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Appréciation du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 889 874 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest - cpo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 031-097852 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 889 874 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Appréciation du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240123
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 889 874 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CPO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest - cpo
Numéro d'enregistrement national:
85680240000098
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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