Fourniture de données statistiques sur les véritables origines et destinations des passagers aériens dans le monde

Dgac Direction du transport aérien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Dgac Direction du transport aérien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données statistiques sur les véritables origines et destinations des passagers aériens dans le monde
Numéro de référence: 2024DTA01
Brève description:

Fourniture de données statistiques sur les véritables origines et destinations des passagers aériens dans le monde

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Description
Identifiant interne: Consultation non allottie
Titre: Fourniture de données
Description du marché:

Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en précisant notamment les aéroports d'origine, de correspondance et de destination finale ainsi que les compagnies aériennes utilisées sur chaque tronçon. Elle peut être interrogée via au moins deux types de requêtes : -requêtes de type O/D : flux de passagers voyageant entre un point d'origine et un point de destination soit leur itinéraire, y compris s'ils ont recours à une ou plusieurs correspondances ; -requêtes de type « segment » ou « leg » : flux de passagers voyageant sur un segment (vols directs opérés entre deux points), quelles que soient leurs véritables origines ou destinations.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire. La DGAC ne met pas de bureaux à disposition du prestataire

Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée du marché 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum pour de nouvelles périodes de 12 mois. Durée maximale reconductions comprises : 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: PARIS CEDEX 15

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 ainsi que R.2124-2 (1°) et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Le cahier des clauses administratives générales applicables est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-27 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts. Les dossiers des candidats sont donc transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les plis et la "copie de sauvegarde" parvenus hors délai seront inscrits au registre des dépôts mais seront rejetés.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succinte des conditions :: Les candidats transmettent les documents et renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement. -Déclaration du candidat ou formulaire DC2 -Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent ; le cas échéant, délégation de pouvoir). - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucun niveau spécifique minimal/maximal exigé
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques En qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières (cf. 5.1 ci-dessus). L'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac Direction du transport aérien
Numéro d'enregistrement national: FR29120064019
Adresse postale: 50 rue henri farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33158093604 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2465941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2465941 🌏
Nom: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux articles R2191-3, 2191-5, 2191-10 et R2191-16 du Code de la commande publique. Le titulaire devra spécifier dans l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier. Conformément à l'article R2191-7 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché Le délai de versement de l'avance court à compter de la notification. Le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités des articles R2191-11 à 12 et R2191-19 (2°) du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085203 (2024-02-07)

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