Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles par Etablissement sont également définies dans l'Annexe 2. Allotissement du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers
Numéro de référence: GHBA_DOC_IMPRIMES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Pochette
Description du marché: Pochette
Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les livraisons sont réalisées au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH Alphonse Guérin et de l'EPSM Morbihan.

Produits/services: Chemises à dossier 📦
Produits/services supplémentaires: Chemises de classement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Pochette kraft
Description du marché: Pochette kraft
Informations complémentaires:

Produits/services: Chemises de classement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dossier
Description du marché: Dossier
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Dossier personnel, registre, document réglementaire
Description du marché: Dossier personnel, registre, document réglementaire
Informations complémentaires:

Produits/services: Registres en papier ou en carton 📦
Produits/services supplémentaires:

Chemises à dossier 📦

Formulaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Liasse, carnet, imprimé simple
Description du marché: Liasse, carnet, imprimé simple
Produits/services: Formulaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
- 20, boulevard du général Maurice Guillaudot
- BP 70555
Code postal: 56017
Ville: Vannes cedex
Adresse postale: Centre hospitalier Alphonse Guérin
- 7, rue du Roi Arthur
Code postal: 56800
Ville: Ploermel
Adresse postale: EPSM Morbihan
22, rue de l'hôpital
Code postal: 56890
Ville: Saint Avé
Adresse postale: Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer
- La vigne
Code postal: 56360
Ville: Le Palais
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Copie du label IMPRIM'VERT ou équivalent. En application de l'article R2111-17 du Code de la Commande publique, il est rappelé que « Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies »

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: 20 boulevard Général Maurice Guillaudot
- BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER BROCELIANDE ATLANTIQUE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'EPSM Morbihan (Saint Avé), le CH Alphonse Guérin (Ploërmel), l'EHPAD de Malestroit, le CH de Josselin, le CH de Belle-Ile-en-Mer et le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte
- CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077828 (2024-02-02)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton (1)