Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/07/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils seront reconductibles tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La consultation comporte 41 lots. La présente procédure d'achat concerne les besoins du CHU de Nîmes et des Établissements parties du GHT Cévennes Gard Camargue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implantables pour rachis / neurochir
Numéro de référence: MD12112024
Brève description:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/07/2025, ou de la date de notification si celle-ci est...”
Brève description
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/07/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils seront reconductibles tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
La consultation comporte 41 lots.
La présente procédure d'achat concerne les besoins du CHU de Nîmes et des Établissements parties du GHT Cévennes Gard Camargue
1️⃣
Description du marché:
“Pour chirurgie par voie antérieure - cage non pré-remplie - Avec système d'ancrage - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et ancillaires (3 boites)”
Description du marché
Pour chirurgie par voie antérieure - cage non pré-remplie - Avec système d'ancrage - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et ancillaires (3 boites)
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Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation des qualités et caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cage ALIF - Avec système d'ancrage - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de l'ancillaire (1 boite)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cage avec plaque intégrée et vis verrouillées - Compatible avec montage hybride - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de l'ancillaire (2 boites)”
Description du marché
Cage avec plaque intégrée et vis verrouillées - Compatible avec montage hybride - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de l'ancillaire (2 boites)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cage pour voie latérale ou antéro-latérale - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de l'ancillaire (1 boite)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Cage TLIF - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de l'ancillaire (2 boites)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le fournisseur listera l'ensemble des dispositifs nécessaires à la réalisation d'un geste - Préciser les conditions de mise à disposition du matériel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Arthrodèse cervicale par voie antérieure - Ancillaire adapté aux abords cervico-thoraciques - Plaque fine (épaisseur >1,8mm) - Plaques verrouillées - Vis...”
Description du marché
Arthrodèse cervicale par voie antérieure - Ancillaire adapté aux abords cervico-thoraciques - Plaque fine (épaisseur >1,8mm) - Plaques verrouillées - Vis rétentive - Facile à démonter - Préciser les conditions de mise à disposition des implants et de l'ancillaire (1 boite)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Ostéosynthèse d'abord postérieur - Fixation cranio-cervicale avec connexion thoracique - Préciser les conditions de mise à disposition des implants et de...”
Description du marché
Ostéosynthèse d'abord postérieur - Fixation cranio-cervicale avec connexion thoracique - Préciser les conditions de mise à disposition des implants et de l'ancillaire (1 boite)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pour chirurgie voie antérieure - Préciser les conditions de mise à disposition des implants et de l'ancillaire y compris d'un écarteur d'accès dédié (1 boite)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
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Description du marché:
“Dispositifs permettant de réaliser une chirurgie par voie percutanée - Compatible avec un montage standard - Avec vis à cimenter (pour ostéoporose) -...”
Description du marché
Dispositifs permettant de réaliser une chirurgie par voie percutanée - Compatible avec un montage standard - Avec vis à cimenter (pour ostéoporose) - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et des ancillaires (1 boite percutanée + 1 boite standard)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Avec polyaxialité in-situ - La simplicité de l'instrumentation sera un critère de choix - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de...”
Description du marché
Avec polyaxialité in-situ - La simplicité de l'instrumentation sera un critère de choix - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de l'ancillaire (1 boite)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Ostéosynthèse lombo-pelvienne permettant une prise iléo-sacrée couplée à la prise rachidienne ou prise iliaque isolée - Tiges sur mesure souhaitées - Avec...”
Description du marché
Ostéosynthèse lombo-pelvienne permettant une prise iléo-sacrée couplée à la prise rachidienne ou prise iliaque isolée - Tiges sur mesure souhaitées - Avec possibilité de fixation sous-lamaire - Préciser les conditions de mise à disposition des implants et de l'ancillaire (2 boites)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“La gamme proposée devra permettre de réaliser une fixation dynamique thoraco-lombaire avec jonction cervico-thoracique - Préciser les conditions de mise en...”
Description du marché
La gamme proposée devra permettre de réaliser une fixation dynamique thoraco-lombaire avec jonction cervico-thoracique - Préciser les conditions de mise en dépôt des implants et de l'ancillaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Bonne stabilisation avant vissage - Pour chirurgie voie postérieure - En prêt” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pour chirurgie voie antérieure - Préciser les conditions de mise à disposition des implants et de l'ancillaire (1 boite)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Semi-contrainte - A 3 éléments - Couple de frottement métal/PE - la stabilité de la prothèse sera un critère de choix Préciser les conditions de mise à...”
Description du marché
Semi-contrainte - A 3 éléments - Couple de frottement métal/PE - la stabilité de la prothèse sera un critère de choix Préciser les conditions de mise à disposition des implants et de l'ancillaire (1 boite)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Le temps d'injection du ciment sera un critère de choix du ciment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Cathéter à large lumière pour drainage externe - Cathéter en silicone imprégné d'antibiotique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Système complet permettant le drainage du LCR et le monitoring de la pression intra-cranienne - Recueil dans une poche préconnectée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Système complet permettant le drainage du LCR hors des ventricules - Avec burette graduée - Recueil dans une poche préconnectée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Cathéter ventriculaire coudé pour prélever du LCR ou injecter des liquides - Le fournisseur proposera l'ensemble des références de la gamme (avec ou sans réservoir)”
Description du marché
Cathéter ventriculaire coudé pour prélever du LCR ou injecter des liquides - Le fournisseur proposera l'ensemble des références de la gamme (avec ou sans réservoir)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Kit contenant un cathéter ventriculaire et un cathéter péritonéal. Cathéters en silicone imprégnés d'antibiotique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Kit de drainage lombo-péritonéal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Préciser la gamme disponible - Le guide peut être réutilisable (préciser les conditions de mise à disposition ou d'achat) - Les gaines doivent être à usage unique”
Description du marché
Préciser la gamme disponible - Le guide peut être réutilisable (préciser les conditions de mise à disposition ou d'achat) - Les gaines doivent être à usage unique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pour mise en place d'un cathéter péritonéal d'hydrocéphalie - Pour dérivation ventriculo-péritonéale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Valve programmable avec pré-chambre - Réservoir amont et aval - Avec cathéters péritonéal et ventriculaire - Cathéters préconnectés en silicone - En kit...”
Description du marché
Valve programmable avec pré-chambre - Réservoir amont et aval - Avec cathéters péritonéal et ventriculaire - Cathéters préconnectés en silicone - En kit avec accessoires (introducteur, adaptateur, connecteur en titane)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Valve de drainage neurochirurgical, programmable, compatible avec des examens IRM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Ciment indiqué en neurochirurgie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Préciser la gamme des clips disponibles - Les ancillaires de pose et de retrait devront être mis à disposition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Plaques et vis pour fixation cranienne - Préciser la gamme disponible - Du matériel stérile sera privilégié - La composition des kits est donnée à titre...”
Description du marché
Plaques et vis pour fixation cranienne - Préciser la gamme disponible - Du matériel stérile sera privilégié - La composition des kits est donnée à titre indicatif - La tenue du tournevis sera un critère de choix - Mise à disposition de 2 boites d'ancillaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Compatible avec moteur Anspach” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Les fournisseurs proposeront soit 1) des embouts à usage unique pour pince bipolaire Isocool®, soit 2) un autre type d'embout à usage unique avec mise à...”
Description du marché
Les fournisseurs proposeront soit 1) des embouts à usage unique pour pince bipolaire Isocool®, soit 2) un autre type d'embout à usage unique avec mise à disposition de 3 pinces et cables, soit 3) un dispositif tout usage unique - Préciser la gamme des tailles disponibles
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Numéro d'identification du lot: LOT-0032
3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Souple - A suturer - Préciser la gamme des tailles disponibles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Volet cranien sur mesure - Les implants remboursés en sus des GHS seront privilégiés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
3️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Clips destinés à effectuer l'hémostase du scalp lors d'incision du cuir chevelu” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Compatibles Moteur Pi-Drive de Stryker - Le fournisseur devra apporter la preuve de la compatibilité - Le pharmacien tient à la disposition des fournisseurs...”
Description du marché
Compatibles Moteur Pi-Drive de Stryker - Le fournisseur devra apporter la preuve de la compatibilité - Le pharmacien tient à la disposition des fournisseurs qui le souhaitent un détail des quantités par type de consommables
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Numéro d'identification du lot: LOT-0037
3️⃣8️⃣
Description du marché:
“Aiguille pour réalisation de biopsie cérébrale. Le fournisseur devra apporter des preuves de la compatibilité avec le neuronavigateur Brainlab” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
3️⃣9️⃣
Description du marché:
“Connecteur droit en acier pour cathéter de neurochirurgie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
4️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le fournisseur devra apporter des preuves de la compatibilité avec le neuronavigateur Brainlab” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
4️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3F5C216C-A573-0B0C-5C5BEDD7D73AED61
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690532 (2024-11-12)