FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES ET IMPLANTABLES POUR ARTHROPOMPE ET SHAVER AVEC MISE A DISPOSITION

Centre hospitalier universitaire de Nîmes

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er Avril 2025 jusqu'au 31 Mars 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La présente procédure d'achat concerne les besoins : Des Établissements parties du GHT Cévennes Gard Camargue suivants : - CHU NIMES - CH ALES - CH BAGNOLS S/CEZE Le présent accord-cadre est un marché global non alloti, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les arthropompes et les shavers sont des équipements utilisés conjointement au cours des arthroscopies. Il est donc nécessaire qu'ils soient asservis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-08 Avis de marché
2024-10-30 Avis de marché
2024-11-18 Avis de marché
2025-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implantables pour arthropompe et shaver avec mise a disposition
Numéro de référence: MD08102024
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er Avril 2025 jusqu'au 31 Mars 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La présente procédure d'achat concerne les besoins : Des Établissements parties du GHT Cévennes Gard Camargue suivants : - CHU NIMES - CH ALES - CH BAGNOLS S/CEZE Le présent accord-cadre est un marché global non alloti, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les arthropompes et les shavers sont des équipements utilisés conjointement au cours des arthroscopies. Il est donc nécessaire qu'ils soient asservis
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1539926
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Lieu: Nimes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 63550
Adresse postale: Place du Professeur Robert Debré
Code postal: 30029
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466686868 📞
URL: http://www.chu-nimes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539926 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 37C4D5E4-9D33-B7F7-1EDE1F1F3478BE9D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608411 (2024-10-08)
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539926 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 608411-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9EED488C-9C8C-0114-3196855A91DDEE33

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbe55107-a39b-4db0-b4a8-cc494c2024f2-01
Source: OJS 2024/S 213-665717 (2024-10-30)
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-18 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CBAA235-06A1-696D-BA883B54A5DA78F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbe55107-a39b-4db0-b4a8-cc494c2024f2-01
Source: OJS 2024/S 226-708630 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 011 680 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation des qualités et caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25n110
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Fourniture De Dispositifs Médicaux Stériles Et Implantables Pour Arthropompe Et Shaver Avec Mise A Disposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 011 680 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 011 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Stryker
Numéro d'enregistrement national: 1539926-1-0-1
Adresse postale: Zac Satolas Green Avenue de Satolas
Code postal: 69330
Commune postale: Pusignan
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.hospitaliers@stryker.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 282401C0-D7FD-0DAB-7BA469D2A527101D
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 140-484449 (2025-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que...