Fourniture de dispositifs médicaux consommables pour chirurgie orthopédique et ostésynthèse - relance lot 43 suite à infructuosité - pour la Pharmacie du CH Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu

CH PIERRE OUDOT

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance du lot 43 suite infructuosité : Enclouage centromedullaire fémoral verrouillable Clou trochantéro-diaphysaire Inox avec visserie. Les quantités indiquées dans le catalogue des besoins sont celles d'une période de 12 mois, et sont données à titre indicatif sous réserve que l'économie du marché ne soit pas modifiée : - Par des innovations thérapeutiques - Et/ou par des nouvelles recommandations de la matériovigilance ou de la sécurité sanitaire - Et/ou par l'ouverture ou l'extension d'activité de nouveaux services - Et/ou par la fermeture ou la suppression d'activité de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux consommables pour chirurgie orthopédique et ostésynthèse - relance lot 43 suite à infructuosité - pour la Pharmacie du CH Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu
Numéro de référence: 2024ORTHO-LOT43
Brève description:
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance du lot 43 suite infructuosité : Enclouage centromedullaire fémoral verrouillable Clou trochantéro-diaphysaire Inox avec visserie. Les quantités indiquées dans le catalogue des besoins sont celles d'une période de 12 mois, et sont données à titre indicatif sous réserve que l'économie du marché ne soit pas modifiée : - Par des innovations thérapeutiques - Et/ou par des nouvelles recommandations de la matériovigilance ou de la sécurité sanitaire - Et/ou par l'ouverture ou l'extension d'activité de nouveaux services - Et/ou par la fermeture ou la suppression d'activité de services
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1440411
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Hospitalier Pierre Oudot Service Pharmacie 30 avenue du Médipôle
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-Jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accessoires de fixation (broches, guides, mèches, sutures,...) à intégrer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourgoin-Jallieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 10:00:00 📅
Lieu: Bourgoin-Jallieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Le candidat ainsi que ses fournisseurs devront apporter la preuve de leur agrément de laboratoire pharmaceutique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le candidat fournira, à l'appui de son offre, des spécimens conformes et en nombre stipulé dans le catalogue des besoins
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch pierre oudot
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Laurence
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0469157050 📞
URL: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 702260
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177630 (2024-03-22)
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