Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées pour le service de restauration de la Ville de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Numéro de référence: 202400859-70RE
Brève description:
“Alloti : 12 LOTS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1
Légumes surgelés”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère année ferme puis 3 fois un an, jusqu'au 31/12/2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité intrinsèque du produit
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable - performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée - conditions administratives et logistiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Offre économique
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2
Produits surgelés : viande, poisson, produits de la mer, produits à base de viande/ poisson /légumes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3
Produits surgelés : pâtisseries et produits de pâtisserie, glaces”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4
Épicerie conventionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5
Épicerie et légumineuses A. Biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6
Viandes fraîches bovines et ovines”
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7
Volaille fraîche”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8
Charcuterie fraîche”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9
Produits laitiers et ovoproduits”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10
Poisson frais et produits de la mer”
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11
Viande de porc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12
Produits et préparations réfrigérées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la chapelle-sur-erdre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
“en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance...”
en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Nantes
Tél. : 02.55.10.10.02
Fax : 02.55.10.10.03
Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Cours administrative d'appel de Nantes
Tél. : 02 51 84 77 77
Fax : 02 51 84 77 00
Email : greffe.caa-nantes@juradm.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 675449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346513 (2024-06-11)