Fourniture de denrées alimentaires pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "HQA"

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 57 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 21 000 repas par jour. Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances : - Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, - Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année, - Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver, - Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps, - Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales › Riz
• Produits alimentaires divers › Produits nutritionnels spéciaux
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits farinacés › Pâtes alimentaires non cuites
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de sucre › Desserts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "HQA"
Numéro de référence: 24DRS01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 642 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Epicerie et petit économat
Description du marché: Epicerie et petit économat 
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Hérault - 34
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Pâtes sèches cultivées, moulues et transformées à la Ferme et/ou Bio 5 kg
Description du marché:

Pâtes sèches cultivées, moulues et transformées à la Ferme et/ou Bio 5 kg

Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Yaourts pot et seau Bio, crèmes desserts Bio
Description du marché: Yaourts pot et seau Bio, crèmes desserts Bio 
Produits/services supplémentaires: Desserts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Fromages spécifiques
Description du marché: Fromages spécifiques 
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Pâtes fraîches et pâtes farcies
Description du marché: Pâtes fraîches et pâtes farcies 
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires non cuites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Riz spécifiques labellisés
Description du marché: Riz spécifiques labellisés 
Produits/services supplémentaires: Riz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Huileries et meulerie spécifiques Bio
Description du marché: Huileries et meulerie spécifiques Bio 
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou format libre)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année en cours. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-333133 (2024-06-04)

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