Fourniture de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest

Fourniture de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest. Accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. La Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2024 ou de leur notification si elle intervient postérieurement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Volaille

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest
Numéro de référence: 24S003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de viande fraîche (boeuf, veau, agneau, porc)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 60 000,00 euros HT et un montant maximum de 240 000,00 euros HT

Informations complémentaires:

Des échantillons sont demandés pour les lots 1 à 11 et 13 dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation

Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes, de la facturation et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de charcuterie et produits traiteurs frais (hors pâtisseries salées fraîches)
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de volaille fraîche
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000,00 euros HT et un montant maximum de 140 000,00 euros HT

Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de produits laitiers et divers
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 360 000,00 euros HT et un montant maximum de 840 000,00 euros HT

Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de surgelés divers (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 40 000,00 euros HT et un montant maximum de 140 000,00 euros HT

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de fruits et légumes surgelés
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 120 000,00 euros HT et un montant maximum de 360 000,00 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de produits de la mer et d'eau douce surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture de produits de cocktail surgelés
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000,00 euros HT et un montant maximum de 60 000,00 euros HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
5
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fourniture de pâtisseries salées fraîches
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de produits d'épicerie (hors produits d'épicerie spécialisée de préparation pour pâtisserie)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 400 000,00 euros HT et un montant maximum de 920 000,00 euros HT

Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture de produits d'épicerie spécialisée de préparation pour pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Fourniture de fruits et légumes 1ere gamme
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 300 000,00 euros HT et un montant maximum de 600 000,00 euros HT

Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des produits proposés Performance environnementale des produits proposés
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fourniture de fruits et légumes 4eme et 5eme gamme
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 200 000,00 euros HT et un montant maximum de 400 000,00 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 836421
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071397 (2024-02-01)

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