La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des centres de vacances de Morillon et Penthièvre de la ville de Choisy-le-Roi. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les montants maximum annuels sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à compter du 1er janvier 2026 jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction maximum est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'accord cadre est financé sur le budget de la commune. Le DCE est téléchargeable uniquement sur le profil acheteur achatpublic.com. Les plis sont obligatoirement envoyés par voie dématérialisée via achatpublic.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Avis de marché (2024-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires pour les centres de vacances de morillon et penthievre
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des centres de vacances de Morillon et Penthièvre de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des centres de vacances de Morillon et Penthièvre de la ville de Choisy-le-Roi.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les montants maximum annuels sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à compter du 1er janvier 2026 jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction maximum est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'accord cadre est financé sur le budget de la commune.
Le DCE est téléchargeable uniquement sur le profil acheteur achatpublic.com. Les plis sont obligatoirement envoyés par voie dématérialisée via achatpublic.com
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Épicerie pour le centre de vacances de Morillon”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Fruits et légumes frais pour le centre de vacances de Morillon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Beurres - oeufs - Laitage pour le centre de vacances de Morillon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Fromages pour le centre de vacances de Morillon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 Surgelés pour le centre de vacances de Morillon” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 Pains et viennoiseries pour le centre de vacances de Morillon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 Viandes fraîches et charcuterie pour le centre de vacances de Morillon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 Épicerie pour le centre de vacances de Penthièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 Fruits et légumes frais pour le centre de vacances de Penthièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 Beurres - oeufs - Laitage pour le centre de vacances de Penthièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 Surgelés pour le centre de vacances de Penthièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 Pains et viennoiseries pour le centre de vacances de Penthièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot 13 Viandes fraîches et charcuterie pour le centre de vacances de Penthièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 180-554883 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 10:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 201-620759 (2024-10-14)