Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac - 202405

Mairie de Blagnac

La fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Blagnac est en grande majorité à destination des crèches, des écoles, des centres de loisirs (ALSH), de l'Espace Seniors, du portage de repas à domicile et des Services municipaux. Les prestations sont réparties en 36 lots. Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique : lots n°14, 16, 18, 19, 21, 22, 27, 28 et 36. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum, par période, en euro(s) HT sont propres à chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Blagnac - 202405
Numéro de référence: 202405
Brève description:
La fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Blagnac est en grande majorité à destination des crèches, des écoles, des centres de loisirs (ALSH), de l'Espace Seniors, du portage de repas à domicile et des Services municipaux. Les prestations sont réparties en 36 lots. Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique : lots n°14, 16, 18, 19, 21, 22, 27, 28 et 36. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum, par période, en euro(s) HT sont propres à chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 27

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Viande surgelée
Description du marché:
Viande surgelée Montant minimum par période : 46 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 65 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Régie Municipale de Restauration4 avenue Pierre-Georges Latécoère
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des renseigneemnts fournis par le candidat dans le cadre de réponse techique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution appréciées de façon proportionnelle au vu du nombre de jours de livraison précisés à réception d'une commande indiqué par le candidat à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Poisson surgelé
Description du marché:
Poisson surgelé Montant minimum par période : 105 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 180 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Poisson congelé 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fruits et légumes surgelés
Description du marché:
Fruits et légumes surgelés Montant minimum par période : 40 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 70 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Glaces
Description du marché:
Glaces Montant minimum par période : 7 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 15 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Crème glacée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Volaille fraiche
Description du marché:
Volaille fraiche Montant minimum par période : 25 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 75 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Découpe de porc et charcuterie fraiche
Description du marché:
Découpe de porc et charcuterie fraiche "DQ" Montant minimum par période : 28 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 65 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Boucherie piècée/sous vide
Description du marché:
Boucherie piècée/sous vide Montant minimum par période : 34 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 60 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Charcuterie
Description du marché:
Charcuterie Montant minimum par période : 29 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 55 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Fruits et légumes frais
Description du marché:
Fruits et légumes frais Montant minimum par période : 105 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 165 000.00 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution appréciées au vu du nombre de jours de livraison précisés à réception d'une commande indiqué par le candidat à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Epicerie
Description du marché:
Epicerie Montant minimum par période : 110 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 150 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Description du marché:
Boissons alcoolisées et non alcoolisées Montant minimum par période : 20 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 40 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Produits laitiers
Description du marché:
Produits laitiers Montant minimum par période : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 160 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Ovoproduits
Description du marché:
Ovoproduits "DQ" Montant minimum par période : 5 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 20 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Produits de pâtisserie
Description du marché:
Produits de pâtisserie Montant minimum par période : 20 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 45 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fruits et légumes de IVème gamme
Description du marché:
Fruits et légumes de IVème gamme Montant minimum par période : 50 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 75 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Poisson frais
Description du marché:
Poisson frais Montant minimum par période : 12 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 40 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Fruits et légumes surgelés biologiques
Description du marché:
Fruits et légumes surgelés biologiques Montant minimum par période : 24 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 45 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Yaourts et fromage blanc fermiers et fabriqués à la ferme
Description du marché:
Yaourts et fromage blanc fermiers et fabriqués à la ferme Montant minimum par période : 16 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 35 000.00 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture : nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'acheteur par marchandise apprécié au vu du renseignement du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Produits laitiers biologiques
Description du marché:
Produits laitiers biologiques Montant minimum par période : 33 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 50 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Boulangerie
Description du marché:
Boulangerie Montant minimum par période : 82 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 130 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Epicerie biologique
Description du marché:
Epicerie biologique Montant minimum par période : 5 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 20 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Fruits et légumes frais biologiques
Description du marché:
Fruits et légumes frais biologiques Montant minimum par période : 5 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 30 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 31
Description du marché:
Volaille fraiche "DQ" Montant minimum par période : 45 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 65 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Oeufs frais
Description du marché:
Oeufs frais "DQ" Montant minimum par période : 20 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 40 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Pâtes végétales surgelées biologiques
Description du marché:
Pâtes végétales surgelées biologiques Montant minimum par période : 13 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 35 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Veaux
Description du marché:
Veau "DQ" Montant minimum par période : 34 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 50 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Alternatives végétales surgelées
Description du marché:
Alternatives végétales surgelées Montant minimum par période : 12 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 32 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). L'agrément de la Direction Départementale de la Protection des Populations
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées dans la cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application du budget de la régie municipale
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de blagnac
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carles joseph
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: 0561717200 📞
Fax: 0561717273 📠
URL: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443740 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443740 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour tous les lots : Les variantes ne pourront pas concerner la liste des produits qui devra être respectée ; en revanche, elles pourront porter sur le piéçage, le poids unitaire (dans ce cas-là, le poids proposé devra être précisé), le conditionnement, le calibrage. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons listés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être impérativement remis avant la date et heure limites à la Régie Municipale de Restauration (Rmr) située 4 avenue Pierre-Georges Latécoère - 31706 Blagnac (horaires d'ouverture : 7h-14h du lundi au vendredi). Attention : les échantillons doivent être remis avant le jeudi 2 mai 2024 à 12h00. Ils seront impérativement accompagnés de leurs fiches techniques établies par le fournisseur reprenant : l'appellation, la définition légale, le lieu de fabrication, les caractéristiques et différentes teneurs, le conditionnement, le poids et l'étiquetage
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 220746
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194848 (2024-03-29)