Fourniture de denrées alimentaires pour la commune du Palais sur Vienne

commune du Palais sur Vienne

Fourniture de denrées alimentaires pour la commune du Palais sur Vienne La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse se rapportant aux lots suivants : - Lot n° 13 : Viande de veau fraiche biologique - Lot n° 14 : Poisson frais - Lot n° 25 : Boulangerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• commune du Palais sur Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Filets de poisson › Filets de poisson frais
• Viande bovine › Viande de veau

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la commune du Palais sur Vienne
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Viande de veau fraiche biologique
Description du marché: Viande de veau fraiche biologique
Produits/services: Viande de veau 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Poisson frais
Description du marché: Poisson frais
Produits/services: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Boulangerie
Description du marché: Boulangerie
Produits/services: Produits de boulangerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Filets de poisson frais 📦

Produits de boulangerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture de denrées alimentaires pour la commune du Palais sur Vienne
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Palais sur Vienne
Numéro d'enregistrement national: 218071130700015
Adresse postale: 20 rue Jules Ferry
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais sur vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lepalaissurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555043432 📞
URL: https://marchespublics@lepalaissurvienne.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://lepalaissurvienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055768 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055768 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 220-686723 (2024-11-08)

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