Fourniture de denrées alimentaires et de consommables non alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis).
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de boissons, denrées alimentaires et fournitures diverses de restauration (produits d'entretien, etc.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
- • Boissons spiritueuses › Spiritueux
- • Boissons, tabac et produits connexes › Vins
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de consommables non alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Produits surgelés et congelés
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Produits surgelés
📦
Adresse postale: 260/264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits d'épicerie, conserves et épicerie fine
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de produits d'épicerie, conserves et épicerie fine.
Informations complémentaires:
Produits/services: Épicerie fine
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Boissons alcoolisées et non alcoolisées - Vins fins
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que les vins fins.
Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Consommables non alimentaires et produits d'hygiène
Description du marché: Fourniture de consommables non alimentaires et produits d'hygiène.
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits non alimentaires à partir des fiches techniques et des fiches de données de sécurité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-15 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE: voir DCE
Capacité technique et professionnelle
voir DCE: voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: PARIS Cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Laure VILLAIN
Courrier électronique: marie-laure.villain@cnav.fr 📧
Téléphone: 0247887227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790009 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de consommables non alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis).
Numéro de référence:
2024-317-010
Brève description:
Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de boissons, denrées alimentaires et fournitures diverses de restauration (produits d'entretien, etc.).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 Produits surgelés et congelés
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture de produits surgelés ou congelés concerne les catégories suivantes: viande/volaille, poisson, légumes/fruits, glaces, pâtisseries, pain, pâtes de base, divers (plats cuisinés etc).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 16 mars 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).
Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre.
La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
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Adresse postale: 260/264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
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Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Produits d'épicerie, conserves et épicerie fine
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de produits d'épicerie, conserves et épicerie fine.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 16 mars 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).
Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre.
La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche RSE : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale.
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3 Boissons alcoolisées et non alcoolisées - Vins fins
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que les vins fins.
Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Produits/services supplémentaires:
Vins
📦
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot 4 Consommables non alimentaires et produits d'hygiène
Description du marché: Fourniture de consommables non alimentaires et produits d'hygiène.
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits non alimentaires à partir des fiches techniques et des fiches de données de sécurité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant par lot sur la durée maximale (4 ans) :
Lot 1 : 90 000 euros HT
Lot 2 : 200 000 euros HT
Lot 3 : 80 000 euros HT
Lot 4 : 90 000 euros HT
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-15 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE: voir DCE
Capacité technique et professionnelle
voir DCE: voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: PARIS Cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Laure VILLAIN
Courrier électronique: marie-laure.villain@cnav.fr 📧
Téléphone: 0247887227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790009 (2024-12-19)
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