FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE

CHU de Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait et crème fraîche › Lait
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires durables pour le ght haute-bretagne
Numéro de référence: 2024AM14
Brève description: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de yaourt nature, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Produits/services: Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de yaourt aux fruits, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de yaourt aromatisé, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de desserts laitiers EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de lait fermier pasteurisé entier pour le Centre Hospitalier Des Marches De Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Produits/services: Lait 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier De Fougères et le Centre Hospitalier Des Marches De Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture de yaourt, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier de Fougères et le Centre Hospitalier Des Marches De Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fourniture de lait fermier pasteurisé demi-écrémé pour le Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de yaourt, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne, Centre Hospitalier de la Roche aux Fées, Centre Hospitalier De Vitré
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier de La Roche aux Fées
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Fourniture de lait fermier pasteurisé entier pour le Centre Hospitalier Le Grand-Fougeray et le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fourniture de yaourt, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Le Grand-Fougeray et le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Le Grand-Fougeray et le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Fourniture de lait fermier pasteurisé demi-écrémé pour le Centre Hospitalier de Brocéliande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Fourniture de yaourt, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier de Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Produits/services: Yaourt 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier de Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Fourniture de yaourt, fabrication fermière, pour le Centre Hospitalier de Brocéliande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Des Marches De Bretagne
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne, le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées, le Centre Hospitalier De Vitré
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Le Grand-Fougeray
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Fourniture de produits de charcuterie fermière pour le Centre Hospitalier Des Marches De Bretagne et le Centre Hospitalier de Fougères
Produits/services: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Fourniture de produits de charcuterie fermière pour le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Fourniture de produits de charcuterie fermière pour le Centre Hospitalier de Brocéliande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Charcuterie 📦

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦

Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait suite à une première procédure relative à la fourniture de denrées alimentaires durables pour les établissements du GHT HAUTE-BRETAGNE (comprenant le CHU de Rennes), publiée au BOAMP le 07/10/2023 (annonce n°: 23-138274) et au JOUE le 09/10/2023 (annonce n°2023/S194-608571). Cette procédure a été déclarée sans suite l'ensemble des lots pour un motif d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin. Une nouvelle consultation, relative à la fourniture de denrées alimentaires durables pour le CHU de Rennes (procédure 2024AM12) a été publiée le 11/09/2024 au BOAMP (annonce n°24-102855) et au JOUE (annonce n°545799-2024). Un rectificatif à cet avis de publicité a été publié le 08/10/2024 au BOAMP (annonce n° 24-113522) et au JOUE (annonce n°605900-2024). Dans ce cadre, le lot 5 « Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en raison du fait que les deux seules offres reçues dans les délais sont irrégulières. La présente consultation intègre la relance du lot « produits traiteur pour le CHU de Rennes » et concerne par ailleurs l'ensemble des établissements du GHT. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants maximum sont listés à l'article 3.5.1 du RC. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation fait suite à une première procédure relative à la fourniture de denrées alimentaires durables pour les établissements du GHT HAUTE-BRETAGNE (comprenant le CHU de Rennes), publiée au BOAMP le 07/10/2023 (annonce n°: 23-138274) et au JOUE le 09/10/2023 (annonce n°2023/S194-608571).
Cette procédure a été déclarée sans suite l'ensemble des lots pour un motif d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin.
Une nouvelle consultation, relative à la fourniture de denrées alimentaires durables pour le CHU de Rennes (procédure 2024AM12) a été publiée le 11/09/2024 au BOAMP (annonce n°24-102855) et au JOUE (annonce n°545799-2024). Un rectificatif à cet avis de publicité a été publié le 08/10/2024 au BOAMP (annonce n° 24-113522) et au JOUE (annonce
n°605900-2024).
Dans ce cadre, le lot 5 « Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en raison du fait que les deux seules offres reçues dans les délais sont irrégulières.
La présente consultation intègre la relance du lot « produits traiteur pour le CHU de Rennes » et concerne par ailleurs l'ensemble des établissements du GHT.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants maximum sont listés à l'article 3.5.1 du RC.
Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public

Liste et brève description des règles et critères:

La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672539&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672539&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Tous les établissements sont concernés par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures etc). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE. Des échantillons sont exigés dans les conditions de l'article 10 du RC. La date limite de livraison des échantillons est le 28 janvier 2025 avant 10h00.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Ce GHT est composé des établissements suivants :
- le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
- le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE,
- le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES,
- le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR,
- le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE),
- le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE,
- le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY,
- le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE,
- le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE),
- le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Tous les établissements sont concernés par le présent marché public.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures etc).

Les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'y a pas de PSE.

Des échantillons sont exigés dans les conditions de l'article 10 du RC. La date limite de livraison des échantillons est le 28 janvier 2025 avant 10h00.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786159 (2024-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits laitiers (20)