FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE CHU DE RENNES

CHU de Rennes

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire (pour le lot 3 uniquement). Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires durables pour le chu de rennes
Numéro de référence: 2024AM12
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire (pour le lot 3 uniquement). Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lait 📦
Valeur estimée hors TVA: 161 668 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de lait fermier pasteurisé pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de lait fermier pasteurisé pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes.. Le montant maximum du lot 1 est de 125 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Informations complémentaires:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante -Le marché public comporte des reconductions.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de yaourts, fabrication fermière, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 66 667 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de yaourts, fabrication fermière, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 2 est de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Produits/services: Yaourt 📦
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : le marché public comporte des reconductions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de desserts laitiers pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 1 667 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de desserts laitiers pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 3 est de 5 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante Le marché public comporte des reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 4 est de 15 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché.
Informations complémentaires:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 46 667 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 5 est de 140 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché.
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33299284369 📞
Fax: +33299284144 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont exigés. Les quantités d'échantillons demandés sont précisées en annexe 2 règlement de consultation. Les date et heure limites de remise des échantillons sont fixées au règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15 du règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545799 (2024-09-10)
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 161 668 EUR 💰
Description
41 667 EUR 💰
66 667 EUR 💰
1 667 EUR 💰
5 000 EUR 💰
46 667 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont exigés. Les quantités d'échantillons demandés sont précisées en annexe 2 règlement de consultation. Les date et heure limites de remise des échantillons sont fixées au règlement de la consultation (15/10 à 10H00). Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15 du règlement de la consultation.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres et échantillons
Autres informations complémentaires
Report de la date de réception des offres et échantillons au 15 octobre 2024.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30642380-adcb-4117-b729-a7d147383cf8-01
Source: OJS 2024/S 196-605900 (2024-10-07)
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