Fourniture de denrées alimentaires - 3ème consultation

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires - 3ème consultation
Numéro de référence: PAINS
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires - Pains
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Description
Identifiant interne: PAINS
Titre: Appel d'offres ouvert
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de l'Etang-Sale
Numéro d'enregistrement national: 21974004000015
Adresse postale: 73, Avenue Raymond BARRE BP 903
Code postal: 97427
Commune postale: L'etang-sale
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@letangsale.fr 📧
Téléphone: +33 0262334333 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de St Denis
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612455 (2024-10-09)