Fourniture de coques et de kits de bouchonnage pour l'exploitation de l'INB35 du CEA Paris-Saclay

Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay

Le Titulaire assurera la fourniture de conteneurs CBF-C2S dits "coques beton" et de charges pré-dosées pour la fabrication des bouchons dits "kits de bouchonnage". Cet accord cadre est destiné couvrir les besoins d'exploitation en conditionnement d'effluents radioactifs par blocage en matrice cimentaire dans le cadre de l'agrément ANDRA référencé 12H de l'Installation Nucléaire de Base n°35 du centre CEA Paris Saclay pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de coques et de kits de bouchonnage pour l'exploitation de l'INB35 du CEA Paris-Saclay
Numéro de référence: B24-02336-AD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Colis de déchets radioactifs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: B24-02336-AD
Titre: Fourniture de coques et de kits de bouchonnage pour l'exploitation en colis 12H de l'INB35 du CEA Paris-Saclay
Description du marché:

Cet avis porte sur la phase de candidature et d'offre. Le Titulaire assurera la fourniture de conteneurs CBF-C2S dits "coques beton" et de charges pré-dosées dit "kit de bouchonnage" à l'Installation Nucléaire de Base n°35 du centre CEA de Paris Saclay pour le conditionnement d'effluents radioactifs par blocage en matrice cimentaire dans le cadre de l'agrément ANDRA référencé 12H. Cet accord-cadre est destiné à couvrir les besoins de ces fournitures sur une durée de 4 ans à partir de la date de notification du premier bon de commande qui pourra intervenir jusqu'à 24 mois après la signature de l'accord-cadre. Cet accord cadre est conclu sans engagement sur un minimum ou sur un maximum d'engagement financier, ni de volume de prestation. Le périmètre de la prestation inclut l’application de l’ensemble des exigences décrites par l’agrément 12H en vigueur. Les prestations se déclinent en une unique partie estimative décomposée par /-d'une part des prestations sur bordereaux de prix (BPU) relatives à la fourniture, la livraison, l’entreposage de coques et de kits de bouchonnage, la reprise documentaire, et/ou à la réalisation d’un déplacement supplémentaire du prestataire sur site CEA ou sur le site industriel du prestataire, /-d'autre part des prestations sur devis préalables relatives à la réalisation de potentielles prestations complémentaires pendant l’exécution du marché.

Informations complémentaires:

Le CEA se réserve le droit d'interrompre à n'importe quel instant la procédure pour des raisons qui lui sont propres sans que les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnité. Aucune indemnité ne sera également versée à la remise des offres.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension et l'appropriation des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): pertinence de l'organisation proposée et limitation des impacts environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseilacheteursfichestechniques).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Département: Acheteur
Adresse postale: CEA Centre Paris Saclay
CEA PSAC/SMA/BADN bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud DESCHAMPS
Courrier électronique: arnaud.deschamps@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 55 38 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: PLACE Plateforme dématérialisée des achats de l'état
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr .

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 0012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 20 54 00 📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. le référé contractuel peut être introduit dans le conditions des articles L55113 et suivants du Code de justice administratives. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288376 (2024-05-14)

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