Fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore, carrefours avec intersections lignes de tramway sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon DGEEP

Le présent marché a pour objet la fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore des carrefours équipés d'au moins une ligne de feu de type tramway

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ?

• Métropole de Lyon DGEEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Signalisation de police › Équipement de signalisation de carrefour

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore, carrefours avec intersections lignes de tramway sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24-VMPA-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation tricolore des carrefours équipés d'au moins une ligne de feu de type tramway

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 855 627 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1557699
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Code postal: 69003
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 17:00:00 📅
Lieu:

Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141 1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum, le cas échéant : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références de services ou fournitures similaires : Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum exigé : être en capacité de livrer des fournitures de contrôleurs de feux tricolores comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent. //

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées aux articles 16.2 et 16.3 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 16.1 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d'enregistrement national: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 400 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 1 600 000 euros Ht. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Vmpa-01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant
minimum période ferme : 400 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 1 600 000 euros Ht.
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Vmpa-01.
Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A7256ECB-F592-FFA1-436C76B8CA03079C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708707 (2024-11-19)

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