La fourniture de contentions patients adulte et pédiatrique pour tous les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contentions patients
Numéro de référence: BIO2024-010
Brève description:
“La fourniture de contentions patients adulte et pédiatrique pour tous les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de couchage médical sécurisé intégral toutes tailles - formation”
Informations complémentaires:
“Se reporter au règlement de la consultation s'agissant des échantillons obligatoires et de la présentation de la gamme” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durée 24mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable / RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Confort du patient : 25% Qualité des matériaux, ergonomie, facilité d'utilisation. / Programme d'accompagnement : 20% Assurer l'accompagnement de tous les établissements sous forme de formation, aide à l'organisation des services et stocks, réactivité. Proposition d'un plan détaillé avec quota/nombre de jours alloués à cet accompagnement./ Étendue -exhaustivité de la gamme : 10%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de contentions patients adultes (au lit, au fauteuil, au brancard) toutes tailles, accessoires et formation” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Description des options:
“durée 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Confort du patient : 25% Qualité des matériaux, ergonomie, facilité d'utilisation. / Programme d'accompagnement : 20% Assurer l'accompagnement de tous les établissements sous forme de formation, aide à l'organisation des services et stocks, réactivité. Proposition d'un plan détaillé avec quota/nombre de jours alloués à cet accompagnement. / Étendue -exhaustivité de la gamme : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'attache taille avec maintien pelvien (au lit et brancard) toutes tailles, accessoires et formation” Informations sur les options
Description des options:
“durée 24mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail
Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467902📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: 33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 020-058618 (2024-01-26)