Fourniture de contentions patients
CHRU CAEN
La fourniture de contentions patients adulte et pédiatrique pour tous les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contentions patients
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couchage médical sécurisé intégral
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de couchage médical sécurisé intégral toutes tailles - formation
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée 24mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable / RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Confort du patient : 25% Qualité des matériaux, ergonomie, facilité d'utilisation. / Programme d'accompagnement : 20% Assurer l'accompagnement de tous les établissements sous forme de formation, aide à l'organisation des services et stocks, réactivité. Proposition d'un plan détaillé avec quota/nombre de jours alloués à cet accompagnement./ Étendue -exhaustivité de la gamme : 10%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contentions patients adultes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options: durée 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Confort du patient : 25% Qualité des matériaux, ergonomie, facilité d'utilisation. / Programme d'accompagnement : 20% Assurer l'accompagnement de tous les établissements sous forme de formation, aide à l'organisation des services et stocks, réactivité. Proposition d'un plan détaillé avec quota/nombre de jours alloués à cet accompagnement. / Étendue -exhaustivité de la gamme : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Attache taille avec maintien pelvien
Description du marché:
Description des options: durée 24mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Centre Hospitalier d'Argentan -adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 61203
Ville: Argentan
Adresse postale: adresses des différents établissements du GHT stipulées dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-16 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Il faut se reporter au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fontaine-ca@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064780 📞
URL: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459391&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459391&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: 33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058618 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contentions patients
Numéro de référence:
BIO2024-010
Brève description:
La fourniture de contentions patients adulte et pédiatrique pour tous les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Couchage médical sécurisé intégral
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de couchage médical sécurisé intégral toutes tailles - formation
Informations complémentaires:
Se reporter au règlement de la consultation s'agissant des échantillons obligatoires et de la présentation de la gamme
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée 24mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable / RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Confort du patient : 25% Qualité des matériaux, ergonomie, facilité d'utilisation. / Programme d'accompagnement : 20% Assurer l'accompagnement de tous les établissements sous forme de formation, aide à l'organisation des services et stocks, réactivité. Proposition d'un plan détaillé avec quota/nombre de jours alloués à cet accompagnement./ Étendue -exhaustivité de la gamme : 10%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contentions patients adultes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de contentions patients adultes (au lit, au fauteuil, au brancard) toutes tailles, accessoires et formation
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options: durée 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Confort du patient : 25% Qualité des matériaux, ergonomie, facilité d'utilisation. / Programme d'accompagnement : 20% Assurer l'accompagnement de tous les établissements sous forme de formation, aide à l'organisation des services et stocks, réactivité. Proposition d'un plan détaillé avec quota/nombre de jours alloués à cet accompagnement. / Étendue -exhaustivité de la gamme : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Attache taille avec maintien pelvien
Description du marché:
Fourniture d'attache taille avec maintien pelvien (au lit et brancard) toutes tailles, accessoires et formation
Informations sur les options
Description des options: durée 24mois à compter de la notification avec reconduction tacite 2 x 12mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Centre Hospitalier d'Argentan -adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 61203
Ville: Argentan
Adresse postale: adresses des différents établissements du GHT stipulées dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-16 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Il faut se reporter au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru caen
Numéro d'enregistrement national:
26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fontaine-ca@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064780 📞
URL: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459391&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459391&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: 33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058618 (2024-01-26)
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