FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES D'APPORT VOLONTAIRE ET KITS ADAPTABLE

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présent consultation a pour objet la fourniture de conteneurs enterrés d'apport volontaire et kits adaptables pour les déchets ménagers, les recyclables et le verre d'emballages sur le territoire de Vichy Communauté <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché
2025-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterres d'apport volontaire et kits adaptable
Numéro de référence: vachat2024.11
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1564336
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bellerive-sur-Allier, Cusset, et Vichy
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2028-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: décembre 2029
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée d'un an dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-13 17:00:00 📅
Lieu: vichy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. le présent contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans avec possibilité de reconduction une fois un an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget Principal de Vichy Communauté

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif du Puy de Dôme 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Ccira 79 Cours Charlemagne 69002 Lyon

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 5477BD11-F5C3-0DE9-2AF52595E64C9C86
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768865 (2024-12-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 768865-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a été déclarée sans suite pour redéfinition des besoins. Une nouvelle consultation sera relancée prochainement

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A7B6480-0F5B-22DB-A7494AD6B1EF50B0
Source: OJS 2025/S 012-035621 (2025-01-15)

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