Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
CC Pyrénées Vallées des Gaves
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes
Description du marché:
Code postal: 65400
Ville: Argeles-Gazost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables, en colonnes enterrées
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argeles-Gazost
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Argeles-Gazost
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREIRA DA CUNHA Noël
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654409 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes
Description du marché:
Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes enterrées
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Ville: Argeles-Gazost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire, pour chaque lot. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
Description du marché:
Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables, en colonnes enterrées
Description du marché:
Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables, en colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argeles-Gazost
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Argeles-Gazost
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national:
54684
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREIRA DA CUNHA Noël
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
78EBE84A-F383-BCB5-E425CA18E58D4E98
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654409 (2024-10-24)
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