Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Caux Seine agglo
Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement selon Les moyens mis en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement (garantie, standardisation des pièces de rechange, limitation des nuisances sonores, part de matière recyclée constitutive des équipements, intégration dans le paysage urbain et rural, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire présentant la description des contenants proposés et au regard des échantillons fournis (normes, caractéristiques, gamme, qualité de fabrication et de résistance des éléments constitutifs, système d'identification des produits, etc.) sur 40 points et le mémoire présentant la méthode (organisation, procédure, calendrier, mise à jour du fichier de dotation, …) et les moyens (humains, matériels, …) que le titulaire compte employer pour assurer les campagnes de distribution de bacs aux foyers, selon les besoins exprimés au CCTP sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Economie globale selon notamment les prix de la prestation et les coûts induits compris Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre à noter) x 100 points
Critère de coût (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures selon délai de livraison des contenants sur 9 points et délai de livraison des pièces détachées sur 1 point. Note de l'offre = (Délai de l'offre la moins disante / Délai de l'offre à noter) x nombre de points affecté à chaque sous-critère
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 76710
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Lu_CaBHne4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178699 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Brève description:
Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Description du marché:
La fourniture de bacs roulants destinés à la collecte sélective,
La fourniture de pièces détachées du soumissionnaire pour la maintenance des nouveaux bacs qui seront installés,
La livraison du matériel sur le site indiqué par Caux Seine agglo.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement selon Les moyens mis en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement (garantie, standardisation des pièces de rechange, limitation des nuisances sonores, part de matière recyclée constitutive des équipements, intégration dans le paysage urbain et rural, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire présentant la description des contenants proposés et au regard des échantillons fournis (normes, caractéristiques, gamme, qualité de fabrication et de résistance des éléments constitutifs, système d'identification des produits, etc.) sur 40 points et le mémoire présentant la méthode (organisation, procédure, calendrier, mise à jour du fichier de dotation, …) et les moyens (humains, matériels, …) que le titulaire compte employer pour assurer les campagnes de distribution de bacs aux foyers, selon les besoins exprimés au CCTP sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Economie globale selon notamment les prix de la prestation et les coûts induits compris Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre à noter) x 100 points
Critère de coût (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures selon délai de livraison des contenants sur 9 points et délai de livraison des pièces détachées sur 1 point. Note de l'offre = (Délai de l'offre la moins disante / Délai de l'offre à noter) x nombre de points affecté à chaque sous-critère
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 76710
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
20001070000017
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Lu_CaBHne4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178699 (2024-03-22)
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