Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration

Chu de grenoble alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Chu de grenoble alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration
Brève description: Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Film pelable ou soudable neutre d?operculage sur PP
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Film pelable ou soudable neutre d?operculage sur PP
Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Barquettes scellables blanche et ou translucide pour préparations froides
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Barquettes scellables blanche et ou translucide pour préparations froides
Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Etiquette et ruban de transfert thermique
Description du marché: Etiquette et ruban de transfert thermique
Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Emballage souple pour conditionnement des liquides type Flexidose ou équivalent (préparations chaudes et ou froides)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché:

Emballage souple pour conditionnement des liquides type Flexidose ou équivalent (préparations chaudes et ou froides)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assiette ,Ravier "type Kaolin" ou équivalent (préparations chaudes et ou froide)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assiette ,Ravier "type Kaolin" ou équivalent (préparations chaudes et ou froide)
Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Barquette oblongue de couleur blanche/ Barquette type GN 1/4 de couleur blanche (préparations froides)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Barquette oblongue de couleur blanche/ Barquette type GN 1/4 de couleur blanche (préparations froides)

Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Barquette compartimentée de couleur noire/ Barquette type GN 1/4 de couleur blanche (préparations chaudes)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Barquette compartimentée de couleur noire/ Barquette type GN 1/4 de couleur blanche (préparations chaudes)

Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Barquette couleur blanche (préparations chaudes)
Description du marché: Barquette couleur blanche (préparations chaudes)
Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

9️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Barquette type GN couleur noire et blanche (préparations chaudes et froides)
Description du marché: Barquette type GN couleur noire et blanche (préparations chaudes et froides)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Serviette blanche 2 plis 30 x 30 - Ecolabel
Description du marché: Serviette blanche 2 plis 30 x 30 - Ecolabel
Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT.Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bol de couleurs blanche et saumon (préparations chaudes)
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Bol de couleurs blanche et saumon (préparations chaudes)
Informations complémentaires:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum annuel de 260 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les échantillons, listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, doivent parvenir avant le 04/03/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2461486&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2461486&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les échantillons listés à l'article 4.2 du RC doivent parvenir avant le 04/03/2024 selon les modalités décrites à l'article 5.3 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065111 (2024-01-30)

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