Fourniture de compteurs d’eau et modules communicants sur le territoire SRU
Vendée Eau (85)
Fourniture de compteurs d'eau et modules communicants sur le territoire SRU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d’eau et modules communicants sur le territoire SRU
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau et modules communicants sur le territoire SRU
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé à l'issue de la dernière reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à jours selon conditions indiquées au CCAP remis en phase offre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Selon conditions au CCAP remis en phase offre
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.astre@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248190 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481130 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d’eau et modules communicants sur le territoire SRU
Numéro de référence:
24FT117
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau et modules communicants sur le territoire SRU
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Description du marché:
Fourniture de compteurs d’eau et modules communicants sur le territoire SRU
Le volume maximal annuel est de 20 000 compteurs et 10 000 modules (soit, sur le total des 8 années de marché, environ 80 000 compteurs et 20 000 modules).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé à l'issue de la dernière reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché court à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 2 ans. Cette période sera renouvelable tacitement 3 fois par période de 2 ans, selon conditions au RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à jours selon conditions indiquées au CCAP remis en phase offre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Selon conditions au CCAP remis en phase offre
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national:
25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.astre@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248190 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481130 (2024-08-08)
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