FOURNITURE DE COMPOSTEURS, LOMBRICOMPOSTEURS ET BIOSEAUX POUR LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF

SMETOM Vallée du Loing

La procédure de passation utilisée est un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs, lombricomposteurs et bioseaux pour le compostage individuel et collectif
Numéro de référence: MARCHÉ N°2024-02
Brève description:
La procédure de passation utilisée est un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de composteurs individuels en bois
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels en bois
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de composteurs collectifs
Description du marché: Fourniture de composteurs collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de bioseaux
Description du marché: Fourniture de bioseaux
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de lombricomposteurs
Description du marché: Fourniture de lombricomposteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13 rue des Etangs, 77140, Saint Pierre lès Nemours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 10:00:00 📅
Lieu: 13 rue des Etangs, 77140, Saint Pierre lès Nemours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Indiqué dans le Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMETOM Vallée du Loing
Numéro d'enregistrement national: 65793
Adresse postale: Za du Port - 13 rue des étangs
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-Les-Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lacroute valerie
Courrier électronique: f.martin@smetomvalleeduloing.fr 📧
Téléphone: 0164293563 📞
URL: http://www.smetomvalleeduloing.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://marches-publics.info/accueil.htm. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 6C9E1F7F-F5C8-6B1C-0EC60E10A833EAEB
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685126 (2024-11-08)