Fourniture de composteurs et accessoires.
Concarneau Cornouaille Agglomération
Fourniture de composteurs et accessoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
| 2024-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et accessoires.
Numéro de référence: 24-03-05
Brève description:
“Fourniture de composteurs et accessoires.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs individuels en plastique”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison en jours ouvrés ainsi que le délai de garantie ne pouvant être inférieur à 2 ans....”
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Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : - Fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération,...), analysée au regard de l'échantillon fourni et du mémoire justificatif (notée sur 10 points - pondération 30 %). - Délai de garanti proposé (égal ou supérieur à celui indiquée au CCTP) - Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en jours ouvrés. Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de seaux pour déchets organiques”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison en jours ouvrés. Voir les modalités dans le dossier de consultation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer la fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle), et au regard de l'échantillon fourni (notée sur 10 points - pondération 40 %). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature telles...”
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Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administratives peut être intenté jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407144 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et accessoires.
Numéro de référence: 24-03-05
Brève description:
“Fourniture de composteurs et accessoires.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs individuels en plastique”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison en jours ouvrés ainsi que le délai de garantie ne pouvant être inférieur à 2 ans....”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : - Fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération,...), analysée au regard de l'échantillon fourni et du mémoire justificatif (notée sur 10 points - pondération 30 %). - Délai de garanti proposé (égal ou supérieur à celui indiquée au CCTP) - Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en jours ouvrés. Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de seaux pour déchets organiques”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison en jours ouvrés. Voir les modalités dans le dossier de consultation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer la fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle), et au regard de l'échantillon fourni (notée sur 10 points - pondération 40 %). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature telles...”
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administratives peut être intenté jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407144 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 456 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la...”
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-03-05
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec sasu
Numéro d'enregistrement national: 40428823500058
Adresse postale: 137 rue Berge
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agec@agec-sa.com 📧
Téléphone: 0559316164 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal sarl
Numéro d'enregistrement national: 38882023500058
Adresse postale: 79a rue de la Plaine des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: 0388562083 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 216-675213 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 456 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la...”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-03-05
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec sasu
Numéro d'enregistrement national: 40428823500058
Adresse postale: 137 rue Berge
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agec@agec-sa.com 📧
Téléphone: 0559316164 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal sarl
Numéro d'enregistrement national: 38882023500058
Adresse postale: 79a rue de la Plaine des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: 0388562083 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
Source: OJS 2024/S 216-675213 (2024-11-05)
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