Fourniture de composteurs et accessoires.
Concarneau Cornouaille Agglomération
Fourniture de composteurs et accessoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
| 2024-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et accessoires.
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de composteurs et accessoires.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Informations complémentaires:
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : - Fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération,...), analysée au regard de l'échantillon fourni et du mémoire justificatif (notée sur 10 points - pondération 30 %). - Délai de garanti proposé (égal ou supérieur à celui indiquée au CCTP) - Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Délai de livraison en jours ouvrés. Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de seaux pour déchets organiques
Description du marché: Fourniture de seaux pour déchets organiques
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer la fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle), et au regard de l'échantillon fourni (notée sur 10 points - pondération 40 %). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen
1, rue Victor Schoelder
CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22, mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407144 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et accessoires.
Numéro de référence:
24-03-05
Brève description: Fourniture de composteurs et accessoires.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 1 - 24-03-05
Titre: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Informations complémentaires:
Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison en jours ouvrés ainsi que le délai de garantie ne pouvant être inférieur à 2 ans. Voir les modalités dans le dossier de consultation.
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : - Fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération,...), analysée au regard de l'échantillon fourni et du mémoire justificatif (notée sur 10 points - pondération 30 %). - Délai de garanti proposé (égal ou supérieur à celui indiquée au CCTP) - Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Délai de livraison en jours ouvrés. Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 2 - 24-03-06
Titre: Fourniture de seaux pour déchets organiques
Description du marché: Fourniture de seaux pour déchets organiques
Informations complémentaires:
Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison en jours ouvrés. Voir les modalités dans le dossier de consultation.
Adresse postale: Territoire de la Concarneau Cornouaille Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer la fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle), et au regard de l'échantillon fourni (notée sur 10 points - pondération 40 %). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Pièces de la candidature telles que prévues aux article L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique :
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légale de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen
1, rue Victor Schoelder
CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
22, mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administratives peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la consultation du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407144 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 456 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 456 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
5
10
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 414 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agec
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec sasu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 137 rue Berge
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agec@agec-sa.com 📧
Téléphone: 0559316164 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Collectal
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79a rue de la Plaine des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: 0388562083 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22, mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 216-675213 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 456 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 456 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 26/09/2024.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification
du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1
an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant
maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 138 000
Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
5
10
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 26/09/2024.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification
du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1
an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant
maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 14 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-03-05
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 414 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE AGEC -LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agec
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec sasu
Numéro d'enregistrement national:
40428823500058
Adresse postale: 137 rue Berge
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agec@agec-sa.com 📧
Téléphone: 0559316164 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE COLLECTAL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Collectal
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal sarl
Numéro d'enregistrement national:
38882023500058
Adresse postale: 79a rue de la Plaine des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: 0388562083 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
22, mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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