Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2024-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques
Numéro de référence: N13
Brève description: Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n°1 : Composteurs bois de 400L ou 800L
Description du marché: Lot n°1 : Composteurs bois de 400L ou 800L
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir détails art.4 du RC).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n°2 : Composteurs plastiques de 400L
Description du marché: Lot n°2 : Composteurs plastiques de 400L
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.4 du RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot n°3 : Bio-seaux de 10L
Description du marché: Lot n°3 : Bio-seaux de 10L
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: Trois points de livraison sur le territoire de la CAGC
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités.: Capacités.

Garanties financières.: Garanties financières.

Capacité technique et professionnelle
Moyens techniques: Moyens techniques
Situation économique et financière
Références.: Références.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures pour le lot 1 / mono-attributaires pour les lot 2 et 3 - Montants indiqués par lot : montant maximum annuel - Multi-attribution pour le lot 1 : 2 candidats maximum (voir art.4 du RC) - Durée : 1 An(s) à compter de la notification + 3 reconductions d’1 an soit une durée totale de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

Report date de remise des offres : au lieu du lundi 30 septembre 2024 à 12h00 lire lundi 7 octobre 2024 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 518395-2024
Source: OJS 2024/S 175-539594 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir détails art.4 du RC)
Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24M46
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE EMERAUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emeraude
Nom et adresse du contractant
Nom: Emeraude
Numéro d'enregistrement national: 33103561800080
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE QUADRIA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadria
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Code postal: 33127
Commune postale: SAINT-JEAN-D9ILLAC
Région: Gironde 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 996 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COLLECTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Collectal
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500058
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de grand chatellerault
Adresse postale: 78 BOULEVARD DE BLOSSAC
Commune postale: Chatellerault
Téléphone: 0549202020 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures pour le lot 1 / mono-attributaires pour les lot 2 et 3 - Montants indiqués par lot : montant maximum annuel - Durée : 1 An(s) à compter de la notification + 3 reconductions d'1 an soit une durée totale de 4 ans

Organe de révision
Téléphone: 0549607919 📞
Source: OJS 2024/S 226-707264 (2024-11-19)

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Produit à usage spécial (4)