Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs collectifsà usage partagé sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs collectifs à usage partagé
Reference number: 2024MF02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs collectifsà usage partagé sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs collectifsà usage partagé sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs collectifsà usage partagé sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs collectifsà usage partagé sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Date de fin: 2027-10-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaugneray
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
27 chemin du Stade
69670 Vaugneray
04 78 57 83 88
m.publics@ccvl.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 567870
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405455 (2024-07-04)