Fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Communauté de communes du Val de Drôme

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum HT par période (période initiale d'un an + 3 reconductions d'un an) et par lot sont indiqués à l'acte d'engagement Les caractéristiques techniques des articles sont mentionnées au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Numéro de référence: 2024-OM-F02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Colonnes aériennes sur roues
Description du marché:

Colonnes aériennes sur roues Les montants maximum HT par période (période initiale d'un an + 3 reconductions d'un an) sont indiqués à l'acte d'engagement pour un total maximum sur l'ensemble des périodes (4 ans) de 132 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Eurre (le lieu précis sera indiqué sur chaque bon de commande)
Code postal: 26400
Ville: Eurre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Composteurs bois grutables
Description du marché:

Composteurs bois grutables Les montants maximum HT par période (période initiale d'un an + 3 reconductions d'un an) sont indiqués à l'acte d'engagement pour un total maximum sur l'ensemble des périodes (4 ans) de 64 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Colonnes aériennes
Description du marché:

Colonnes aériennes Les montants maximum HT par période (période initiale d'un an + 3 reconductions d'un an) sont indiqués à l'acte d'engagement pour un total maximum sur l'ensemble des périodes (4 ans) de 310 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président de la Communauté de communes
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: 0475254382 📞
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417463 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417463 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 333193
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090992 (2024-02-09)

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