fourniture de colis de Noël : Lot n°1 : Colis "traditionnels" pour les personnes résidant à leur domicile

CCAS de Limoges

Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• CCAS de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colis de Noël : Lot n°1 : Colis "traditionnels" pour les personnes résidant à leur domicile
Numéro de référence: C4F06001AU
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Colis
Description du marché: Colis "traditionnels" pour les personnes résidant à leur domicile
Informations complémentaires:

S'agissant des bons de commande émis au sein de l'accord-cadre, l'offre de prix de 15,00 euro(s) Ttc. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 sera conclu avec un montant minimum de 87 500.00 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Adresse postale: Les différents lieux de livraison sont indiqués à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Code postal: 87100
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans 9 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870853400014
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile-Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon du colis proposé. Cet échantillon sera destiné à l'analyse du critère "Qualités du colis" par la Commission de dégustation qui se réunira en phase d'analyse des offres. Il ne pourra donc être restitué. L'échantillon sera à remettre contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres figurant en page de garde du présent règlement de la consultation, de 8 H 30 à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H 00 : Ville De Limoges Service de la Commande Publique Hôtel-de-Ville - 4ème étage 1 square Jacques Chirac 87031 Limoges Cedex 1 Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac - 87031 Limoges Cedex 1. Les mentions suivantes devront obligatoirement figurer sur le conditionnement de l'échantillon : - Mention "Echantillon / Ne pas ouvrir" - Nom de la société - L'intitulé du marché : " Fourniture des colis de Noël 2024 " - Le numéro du lot correspondant : Lot 1 "colis traditionnels". Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marché subséquent, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon du colis proposé.
Cet échantillon sera destiné à l'analyse du critère "Qualités du colis" par la Commission de dégustation qui se réunira en phase d'analyse des offres. Il ne pourra donc être restitué.
L'échantillon sera à remettre contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres figurant en page de garde du présent règlement de la consultation, de 8 H 30 à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H 00 :
Ville De Limoges
Service de la Commande Publique
Hôtel-de-Ville - 4ème étage
1 square Jacques Chirac
87031 Limoges Cedex 1
Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac - 87031 Limoges Cedex 1.
Les mentions suivantes devront obligatoirement figurer sur le conditionnement de l'échantillon :
- Mention "Echantillon / Ne pas ouvrir"
- Nom de la société
- L'intitulé du marché : " Fourniture des colis de Noël 2024 "
- Le numéro du lot correspondant : Lot 1 "colis traditionnels".
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée.
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marché subséquent, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 671738
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 671737
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227511 (2024-04-16)

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