FOURNITURE DE CHARGEUSES TELESCOPIQUES EN LOCATION
CA des Deux Baies en Montreuillois
FOURNITURE DE CHARGEUSES TELESCOPIQUES EN LOCATION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chargeuses telescopiques en location
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE DE CHARGEUSES TELESCOPIQUES EN LOCATION
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chargeurs sur roues 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: l'accord cadre est reconductible 3 fois un an
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délai de réparation (prise en charge en cas de panne) et remplacement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la ca2bm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: SANS OBJET (DUREE LIMITEE A 4 ANS)
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-29 00:00:00 📅
Lieu: siège de la ca2bm
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: VOIR RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19494 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409041 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chargeuses telescopiques en location
Numéro de référence:
CA2BM-2024-29
Brève description: FOURNITURE DE CHARGEUSES TELESCOPIQUES EN LOCATION
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chargeurs sur roues 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Informations complémentaires: l'accord cadre est reconductible 3 fois un an
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délai de réparation (prise en charge en cas de panne) et remplacement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la ca2bm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: SANS OBJET (DUREE LIMITEE A 4 ANS)
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-29 00:00:00 📅
Lieu: siège de la ca2bm
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19494 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409041 (2024-07-08)
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