Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de certains bâtiments
mairie de Cugnaux
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de certains bâtiments communaux. Le détail des prestations attendues est défini dans le CCTP. Le périmètre du marché comprend plusieurs bâtiments communaux (8 entités) situés autour du centre-ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de certains bâtiments
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Voir conditions d'exclusion dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cugnaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de l'Eglise
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Téléphone: 05 62 20 76 20 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil%3Ftm%3D1710512411023&error=3&apcPortalLogOut=do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil%3Ftm%3D1710512411023&error=3&apcPortalLogOut=do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulosue
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163942 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de certains bâtiments
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de certains bâtiments communaux.
Le détail des prestations attendues est défini dans le CCTP.
Le périmètre du marché comprend plusieurs bâtiments communaux (8 entités) situés autour du centre-ville.
Afficher plus
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
2024-04
Description du marché:
Fourniture de chaleur produite en majorité à partir de
bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau
chaude sanitaire (ECS) de certains bâtiments
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Voir conditions d'exclusion dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cugnaux
Numéro d'enregistrement national:
21310157900018
Adresse postale: 5 place de l'Eglise
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Téléphone: 05 62 20 76 20 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil%3Ftm%3D1710512411023&error=3&apcPortalLogOut=do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil%3Ftm%3D1710512411023&error=3&apcPortalLogOut=do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulosue
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163942 (2024-03-18)
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