Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Valenton

Mairie de Valenton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Mairie de Valenton

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Valenton
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Valenton
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Description
Identifiant interne: AST202422
Informations complémentaires:

Le marché est passé par la Ville de Valenton pour le groupement de commande incluant la Ville de Valenton et le CCAS de Valenton.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Voir RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement national: 21940074400013
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
Téléphone: +33143863737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mkscJWbxsH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mkscJWbxsH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune et réglées par mandat administratif.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320243 (2024-05-29)

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