Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Valenton
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Valenton”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Valenton”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé par la Ville de Valenton pour le groupement de commande incluant la Ville de Valenton et le CCAS de Valenton.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC.”
“Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune et réglées par mandat administratif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320243 (2024-05-29)