FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
2024-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les vehicules a la pompe par cartes accreditives
Numéro de référence: 24_FOUR. CARBURANT
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1489858
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Deuil-La Barre (95170), Val d'Oise et Ile de France, et le cas échéant la France métropolitaine
Code postal: 95170
Ville: Deuil-La-Barre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
En cas de reconduction, dans 4 ans En cas de non reconduction, à la date anniversaire du marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deuil-La Barre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Lieu: Deuil-La Barre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société -A titre d'information, le candidat fera état de sa soumission par le code du commerce à l'obligation d'établir un plan de vigilance pour l'année précédant celle de l'engagement de la consultation, en référence à la loi climat et résilience et à la loi du 27 mars 2017. Dans l'affirmative, le candidat indiquera s'il a bien établi le plan de vigilance. -A titre d'information, le candidat portera à la connaissance de l'acheteur la mise en oeuvre d'une politique Rse et/ou, le cas échéant, des mesures mises en oeuvres dans le cadre de la loi Pacte (https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-croissance-transformation-entreprises)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Présentation de la répartition des compétences en cas de groupement : le candidat fait apparaître l'organisation du groupement ainsi qu'un tableau de synthèse montrant l'adéquation des composantes du groupement proposé avec les diverses compétences nécessaires
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de deuil la barre
Numéro d'enregistrement national: 21950197000012
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 95170
Commune postale: Deuil La Barre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCOLAN Muriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134286500 📞
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 750337
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-380146 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités
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Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur sous-critères :Densité du réseau 15%;Caractéristiques cartes et pertinence outil de gestion pour le suivi des conso, facturation,remplacement cartes défectueuses ou commandes de cartes compl. 10%; Délai maxi livraison cartes accréditives pour mise en oeuvre marché et de création cartes complémentaires 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24013
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Fourniture De Carburants Pour Les Vehicules A La Pompe Par Cartes Accreditives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WEX Europe Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Numéro d'enregistrement national: 1489858-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mona.nachat@wexinc.com 📧
Téléphone: 0640750441 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58567
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 380146-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA313DF6-FFF7-A79A-48116A47765FDC71
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AA313E04-A479-09DA-8AEB96785D054CA7
Source: OJS 2024/S 211-657963 (2024-10-25)
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