Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les vehicules a la pompe par cartes accreditives
Numéro de référence: 24_FOUR. CARBURANT
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités.<br/>
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités.<br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de reconduction, dans 4 ans
En cas de non reconduction, à la date anniversaire du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deuil-La Barre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
-A titre d'information, le candidat fera état de sa soumission par le code du commerce à l'obligation d'établir un plan de vigilance pour l'année précédant celle de l'engagement de la consultation, en référence à la loi climat et résilience et à la loi du 27 mars 2017.
Dans l'affirmative, le candidat indiquera s'il a bien établi le plan de vigilance.
-A titre d'information, le candidat portera à la connaissance de l'acheteur la mise en oeuvre d'une politique Rse et/ou, le cas échéant, des mesures mises en oeuvres dans le cadre de la loi Pacte (https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-croissance-transformation-entreprises)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Présentation de la répartition des compétences en cas de groupement : le candidat fait apparaître l'organisation du groupement ainsi qu'un tableau de synthèse montrant l'adéquation des composantes du groupement proposé avec les diverses compétences nécessaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 750337
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 750336
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-380146 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur sous-critères :Densité du réseau 15%;Caractéristiques cartes et pertinence outil de gestion pour le suivi des conso, facturation,remplacement cartes défectueuses ou commandes de cartes compl. 10%; Délai maxi livraison cartes accréditives pour mise en oeuvre marché et de création cartes complémentaires 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24013
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Fourniture De Carburants Pour Les Vehicules A La Pompe Par Cartes Accreditives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Numéro d'enregistrement national: 1489858-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mona.nachat@wexinc.com📧
Téléphone: 0640750441📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58567
Région: Val-d’Oise🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA313DF6-FFF7-A79A-48116A47765FDC71
Région: Val-d’Oise🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AA313E04-A479-09DA-8AEB96785D054CA7
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2024/S 211-657963 (2024-10-25)