Fourniture de carburants pour les services municipaux de Petite-Île

Commune de Petite-Ile

Il s'agit de la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux de la commune de Petite-Île. Les fournitures concernent : - Le SUPER - Sans Plomb SP95 (approvisionnement en station-service) - Le GAZOLE (approvisionnement en station-service) - Le FUEL/GNR (approvisionnement en station et sur site à titre exceptionnel) - L'AdBlue (approvisionnement en station-service) La quantité annuelle maximale est de : 80 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ola Energy Reunion

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les services municipaux de Petite-Île
Numéro de référence: 2024 Carburant
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1504884
Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Essence sans plomb 📦

Gasoils 📦

Adresse postale: Commune de Petite-Ile
Code postal: 97429
Ville: Petite-île
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence pour ce marché devrai être publié au 2ème semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 08:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Date limite de réception des offres : Le 09/09/2024 à 12h00 locales (Utc+4) *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 917717
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457855 (2024-07-29)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F240073
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture de carburants pour les services municipaux de Petite-île
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: Ola Energy Reunion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ola Energy Reunion
Numéro d'enregistrement national: 1504884-1-0-1
Adresse postale: 93 Rue Jules Verne
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodrigue.christ@olaenergy.com 📧
Téléphone: 0262420909 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64521
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 457855-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu sur la base d'un quantitatif annuel maximum fixé à 80 000 litres. La durée prévisible du marché est de 4 ans. Le quantitatif annuel maximum sur les 4 années est donc de 320 000 litres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80FFB645-D10F-DE9F-C5581AFAE4E3C542
Région: La Réunion 🏙️
Source: OJS 2024/S 250-792619 (2024-12-23)

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