Fourniture de carburants pour les besoins de la Ville des Abymes

Ville des Abymes (971)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Ville des Abymes (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la Ville des Abymes
Brève description: Fourniture de carburants pour les besoins de la Ville des Abymes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: Fourniture de carburant pour les besoins de la ville des Abymes
Titre: Fourniture de carburant pour les besoins de la ville des Abymes
Description du marché: Fourniture de carburant pour les besoins de la ville des Abymes
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date d’anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle. La durée maximale de l’accord-cadre est donc de quatre (4) ans. Montant annuel : 400 000€ HT Montant global du marché : 1 600 000 €HT

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence sans plomb 📦

Adresse postale: Territoire de la ville des Abymes
Code postal: 97139
Ville: Les abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-19 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière: Capacité financière
Capacité technique et professionnelle

Moyens humains et matériels: Moyens humains et matériels

Références: Références

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, conformément à l’article R2142-24 du Code de la commande publique

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Abymes (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971101700018
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +33 590938080 📞
Fax: +33 590938083 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Cité Guillard 34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615947 (2024-10-09)

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